Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...action
additionnelle au présent règlement.
91. Nourrir – oiseaux
Une personne ne peut nourrir des goélands, pigeons sauvages et autres
oiseaux d’une manière ou en des lieux qui pourraient enco urager ces
derniers à se rassemb...
