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...que le contexte n'indique le contraire. 1.7.1.6 Avec l'emploi du mot DOIT, l'obligation est absolue; le mot PEUT conserve un sens facultatif. 1.7.1.7 Le mot QUICONQUE inclut toute personne morale ou physique. 1.7.1.8 Tout...

...te-Thérèse avec 13 lignes d’autobus. Toutes les lignes d’autobus se destinent à la gare de train de Sainte-Thérèse et desservent essentiellement les secteurs de Sainte-Thérèse limitrophes au secteur TOD ainsi que d’autres municipalités de la...

...orrespondant à une classe d’usages, signifie que tous les usages de cette classe d’usages sont permis dans la zone, sous réserve des usages spécifiquement exclus. Un usage qui ne fait pas partie d’une classe d’usages ainsi indiquée est interdit da...

...tères et de la configuration des lots de référence significative du milieu construit b) Le projet de lotissement conserve la trace, lorientation, la forme, la superficie, le frontage des lots d’intérêts significatifs voisins c) La subdiv...

...est utilisé pour accomplir un travail ou qui comprend un système de chauf - fage ou de réfrigération pour conserver des mar - chandises ou transporter des anim aux; D) un véhicule immobilisé en raison d’un embou - teillag...

...servitude pour les services : aqueduc, égout ou gaz, le cas échéant; g) les limites d’une partie du lot touchée par une réserve quelconque telle une partie visée par un avis d’expropriation publié par une autorité compétente ou une partie de lot...

...ille-Îles Ouest , puisque l’architecture de ce type de bungalow appelle à un revêtement posé à l’horizontale pour conserver un profil bas et un effet de « longueur », mais que le résultat ne dénature tout de même pas complète...

...preuves et documents recueillis ou produits dans le cadre du Programme ; 2. En conséquence, l a Vill e se réserve le droit d’utiliser l es informations, preuves et documents recueillis et produits dans le cadre du Programme...

...à l’intérieur de deux grands stationnements municipaux. deux grands stationnements municipaux. Ces stationnements desservent à la fois Ces stationnements desservent à la fois les propriétaires des immeubles du centre-les propriétaires des...

...t documents recueillis ou produits dans le cadre du Programme de subvention ; 2. En conséquence, l a Ville se réserve le droit d’utiliser l es informations, Devis de progr amme, soumissions, échéanciers et documents recueillis...

..., est la seule portion du bâtiment qui devrait avoir quatre (4) étages ; ATTENDU QU’ il est impératif de préserver l’intimité des propriétés situées sur le boulevard d’Annecy ; ATTENDU QUE le projet comporte des logement...

...ents avant de quitter ; b. d’adopter un comportement permettant de ne pas déranger les autres ; c. de conserver les documents, équipements et lieux en bon état ; d. de ne pas déplacer le mobilier ; e. de consommer les al...

...(CNRC 56189F) (ci-après nommé « Code de construction du Québec ») est incorporé par renvoi dans le présent règlement sous réserve des modifications édictées aux articles 10.1, 10.2 et 10.3 de la présente section. Tous les amendements à la date...

...SEIL MUNICIPAL - Exiger que les fosses de plantation des arbres soient connectées entre elles et qu’elles servent ainsi à capter un maximum d’eau de ruissellement ; Le tout réalisé en conformité avec : - Le dossier de prés...

...ONSEIL MUNICIPAL - Exiger que les fosses de plantation des arbres soient connectées entre elles et qu’elles servent ainsi à capter un maximum d’eau de ruissellement ; Le tout réalisé en conformité avec : - Le dossier de présen...

...apparent et continu d'abandon ; 2° Un bâtiment ou partie d'un bâtiment doit être entretenu de manière à conserver un aspect de propreté et d'uniformité ; Ç
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...onible pour consultation au bureau du greffier aux heures régulières d'ouverture de l'hôtel de ville ou sur le site internet au https://www.sain te- therese.ca/ville/administration/appels -doffres -et-avis -publics et reproduit ci...

...disponible pour consultation au bureau du greffe aux heures régulières d'ouverture de l'hôtel de ville ou sur le site internet au : https://www.sainte -therese.ca/ville/administration/appels -doffres -et-avis -publics . DONNÉ À...

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