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...1030 -61 N.S . - ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1030 N.S. concernant le financement de certains biens, services et activités de la Ville par le biais d'une tarification afin d'actualiser les tarifs du Service de...

...TION À moins de dispositions contraires, l’administration et l’application du présent règlement relèvent du directeur du Service de l’urbanisme et du développement durable. Le conseil de ville constitue le Comité de démolition. ARTICLE 4...

...te principale régionale de distribution d'eau potable de la station de purification 5.6. Attribution du contrat 2026-69 — Services professionnels — Remplacement du générateur de bioxyde de chlore à la station de purification 5.7. Attribution...

...susceptible d’occasionner des sinistres ou des préjudices aux personnes . Autorité compétente Le directeur du Service de l’urbanisme et du développement durable, son représentant ou toute personne qu ’il aura désignée. Contrat...

...l'immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffe de la Ville de Sainte -Thérèse : Services juridiques 6, rue de l’Église Sainte -Thérèse (Québec) J7E 3L1 Téléphone : 450 -434 -1440 servi...

...54. Profondeur minimale (m) 20 20 55. Superficie minimale (m 2) 280 280 D- Catégorie de zone A (service souterrain) C (construction hors toit) D (antenne de télécommunications) E (antenne satellite) F (bombonne de...

...l'immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffe de la Ville de Sainte -Thérèse : Services juridiques 6, rue de l’Église Sainte -Thérèse (Québec) J7E 3L1 Téléphone : 450 -434 -1440 servic...

...sur l'immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffe de la Ville de Sainte - Thérèse : Services juridiques 6, r ue de l’Église Sainte -Thérèse (Québec) J7E 3L1 Téléphone : 450 -434 -1440 servicesju...

...l'immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffe de la Ville de Sainte -Thérèse : Services juridiques 6, rue de l’Église Sainte -Thérèse (Québec) J7E 3L1 Téléphone : 450 -434 -1440 servic...

...ur l'immeuble concerné, faire connaître par éc rit son opposition motivée au greffe de la Ville de Sainte - Thérèse : Services juridiques 6, rue de l’Église Sainte -Thérèse (Québec) J7E 3L1 Téléphone : 450 -434 -1440 servicesjur...

...4. Profondeur minimale (m) 50 50 55. Superficie minimale (m 2) 1750 1750 D- Catégorie de zone B (service arrière lot) C (construction hors toit) D (antenne de tlcommunications) E- Articles exclus F- Dispositi...

...ment privé (Poste de police) - (70 cases) Zone de stationnement à vignettes (106 cases) Zone de stationnement interdit (Service des incendies, Règlement 1177 N.S.) Zone de stationnement réservé pour pesonnes à mobilité réduite (8 cases) Zone...

...de l’Église, Sainte-Thérèse ou par Courriel au registre-consultation@sainte-therese.ca Espace réservé à la Direction des Services juridiques Date de réception : Reçue par : Date limité pour déposer une demande : Demande va...

...sur l'immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffe de la Ville de Sainte -Thérèse : Services juridiques 6, rue de l’Église Sainte -Thérèse (Québec) J7E 3L1 Téléphone : 450 -434 -1440 servicesju...

.... Profondeur minimale (m) 20 20 55. Superficie minimale (m 2) 280 280 D- Catégorie de zone A (service souterrain) C (construction hors toit) D (antenne de télécommunications) E (antenne satellite) F (bombonne de...

...e l’Église, Sainte-Thérèse ou par Courriel au registre-consultation@sainte-therese.ca Espace réservé à la Direction des Services juridiques Date de réception : Reçue par : Date limité pour déposer une demande : Demand...