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...étenu par un autre type de propriétaire, mais qui bénéficie d’un programme ou d’une initiative de logements sociaux encadré s par les gouvernements supérieurs (par exemple AccèsLogis ou le Programme de supplément au loyer (PSL))...

...étenu par un autre type de propriétaire, mais qui bénéficie d’un programme ou d’une initiative de logements sociaux encadré s par les gouvernements supérieurs (par exemple AccèsLogis ou le Programme de supplément au loyer (PSL))...

...lles, sociales ou récréatives. CENTRE D'ACCUEIL: Tel que défini par la Loi sur les Services de santé et Services sociaux (L.R.Q., chapitre S-5). CENTRE D'ACCUEIL D'HÉBERGEMENT: Tel que défini par la Loi sur les Services de santé...

...; ATTENDU QUE le projet devra répondre à l'obligation de fournir 10 % de logements abordables et 5 % de logements sociaux, selon l'entente relative aux logements sociaux et abordables prévue en annexe, conformément au Règleme...

...ionnel) » ou « P1- 01-06 Université » 0,5 case/logement ou chambre A B C P1 -02 Services de santé et services sociaux Ratio de stationnement P1-02 -01 Centre de santé et de services sociaux (anciennement désignés CLSC et CHSLD...

...rina; 4° le terrain d'un établissement d'enseignement ou d'un établissement au sens de la Loi sur la santé et les services sociaux. (L.R.Q., c. S-4.2); 5° un établissement de camping, les postes douaniers ou les commerces hors taxes; 6° les bâti...

...embre 2025 ; ATTENDU QUE ce projet doit être assujetti à la conclusion d’une entente relative aux logements sociaux et abordables, conformément au Règlement 1352 N.S. ; ATTENDU QUE le Groupe BMTC, promoteur du projet, souhaite, p...

...écembre 2025 ; ATTENDU QUE ce projet doit être assujetti à la conclusion d’une entente relative aux logements sociaux et abordables, conformément au Règlement 1352 N.S. ; ATTENDU QUE le Groupe BMTC, promoteur du projet, souhaite, pa...

...(H); b) Un usage de la sous-classe « P1-01 Éducation »; c) Un usage de la sous-classe « P1-02 Service de santé et services sociaux ». Règl. 1206-1 N.S. (01-12-08) Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS REQ...

...ion du 9 décembre 2025 ; ATTENDU QUE ce projet doit être assujetti à la conclusion d’une entente relative aux logements sociaux et abordables, conformément au Règlement 1352 N.S. ; ATTENDU QUE le Groupe BMTC, promoteur du projet, souhaite, pa...

...as où son intérêt consiste dans des rémunérations, des allocations, des remboursements de dépenses, des avantages sociaux ou d'autres conditions de travail attachées à ses fonctions au sein de la Ville ou de l'organisme municipal....

...cas où son intérêt consiste dans des rémunérations, des allocations, des remboursements de dépenses, des avantages sociaux ou d'autres conditions de travail attachées à ses fonctions au sein de la Ville ou de l'organisme municipal. Il...

...es jeunesse et DPJ, Centre d'hébergement Drapeau -Deschambault, Centre multiservices de santé et de services sociaux de Thérèse -De Blainville et le CLSC Saint -Joseph 130.6 Propriétaire 49 Stationnement sur terrains pr...