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...ionnel) » ou « P1- 01-06 Université » 0,5 case/logement ou chambre A B C P1 -02 Services de santé et services sociaux Ratio de stationnement P1-02 -01 Centre de santé et de services sociaux (anciennement désignés CLSC et CHSLD...

...rina; 4° le terrain d'un établissement d'enseignement ou d'un établissement au sens de la Loi sur la santé et les services sociaux. (L.R.Q., c. S-4.2); 5° un établissement de camping, les postes douaniers ou les commerces hors taxes; 6° les bâti...

...cas où son intérêt consiste dans des rémunérations, des allocations, des remboursements de dépenses, des avantages sociaux ou d'autres conditions de travail attachées à ses fonctions au sein de la Ville ou de l'organisme municipal. Il...

...(H); b) Un usage de la sous-classe « P1-01 Éducation »; c) Un usage de la sous-classe « P1-02 Service de santé et services sociaux ». Règl. 1206-1 N.S. (01-12-08) Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS REQ...

...es jeunesse et DPJ, Centre d'hébergement Drapeau -Deschambault, Centre multiservices de santé et de services sociaux de Thérèse -De Blainville et le CLSC Saint -Joseph 130.6 Propriétaire 49 Stationnement sur terrains pr...