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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...née des plans, des devis, des documents et des renseignements suivants : 1° Une attestation démontrant que le demandeur a suivi une formation sur la garde de poules en milieu urbain ; 2° Un croquis ou un plan, à l’échelle, du poulailler ; 3° L’...
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PPU pour le secteur TOD
Documents - Plan d'urbanisme - Programme particuliers d'urbanisme (PPU)...ise en place en 2014 du Groupement des Entreprises de Sainte-Thérèse (GEST)La mise en place d’un programme annuel de suivi du plan d’action du plan d’aménagement de l’aire TOD Volonté des élus et des responsables municipaux Des réalis...
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...chez un entraîneur reconnu, après quoi le gardien doit fournir une attestation de réussite. Le cours doit être suivi dans les quatre (4) mois suivant la quarantaine; 72.3 se départir du chien, en le remettant à une personne demeu...
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Lundi 9 janvier 2023
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2023...CONTRACTUELLE 5.1 Implantation de 10 repères géodésiques – honoraires s upplémentaires 5.2 Contrat 2022 -31 – suivi des sols contaminés excavés du chantier de la rue Saint -Louis – frais de gestion de l’application Tr...
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Lundi 2 juin 2025
Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2025...Philippe Huot Greffier du conseil municipal M. Carl Lebrun : - Monsieur demande un suivi sur la demande d'agrandissement au 224, rue Montaigne. M. Laurent Beaudin : - Monsieur s'informe sur l...