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Règlements 922-155 N.S. et 1030-61 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...1030 N.S. concernant le financement de certains biens, services et activités de la Ville par le biais d'une tarification afin d'actualiser les tarifs du Service de sécurité incendie, les compensations à l’ égard de l’u...
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Règlements 1030-57 N.S. et 1353 N.S. (budget)
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...PROPRIÉTAIRE : Le propriétaire d'un immeuble tel qu'inscrit au rôle d'évaluation foncière en vigueur. TARIFICATION (OU COMPENSATION) D'ASSAINISSEMENT : Fixation d'un tarif, d'un droit à acquitter pour financer ou payer...
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PPU pour le secteur TOD
Documents - Plan d'urbanisme - Programme particuliers d'urbanisme (PPU)...ction par exemples des heures du jour; • Inciter les employés du secteur à utiliser le covoi - turage entre collègues (tarification avantageuse, proximité de la case dédiée par rapport au lieu de travail, etc.); • Mettre en place un rése...
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Contrat 2025-26
Documents - Avis publics - Appels d’offres publics...le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20047279 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont...