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...ouvert de gravier blanc ; toit pâle couvert d’un matériau dont l'indice de réflectance solaire (IRS) est d'au moins 78, attesté par le fabriquant ou un professionnel ; Une combinaison de revêtements identifiés aux paragraphes 1 o à 3 o du présen...

...résent règlement. Il refuse tout permis et certificats pour les travaux non conformes. 2.2.2.8 Demander une attestation comme quoi les plans et les travaux sont effectués en conformité avec les lois et règlements des autor...

...description suivante : • Le dossier de candidature doit inclure les éléments administratifs tels que les attestations définissant son statut professionnel (compagnie incorporation, société, association, partenariat, etc.)...

ANNEXE C – CROQUIS DES AMÉNAGEMENTS D’ESPACES DE STATIONNEMENT Croquis n°1 – Aménagement découragé Croquis n°2 – Aménagement acceptable Croquis n°3 – Aménagement préférable

...02 LE PÔLE INSTITUTIONNEL LIONEL-GROULX L’importance du pôle institutionnel autour de Col- lège Lionel-Groulx est incontestable en termes de visibilité pour Sainte-Thérèse et de retombées pour la communauté, notamment au niveau des emploi...

...enlever un billet d'assignation 256 Conducteur 300/600 Obligation de s'immobiliser 257 Conducteur 200/300 Test de coordination physique 259 Quiconque 50/300 Interdiction d'effacer les marques sur les pneus 260 Quiconq...

...ertificat d’autorisation ou de certificat d’occupation, et ce, aux frais du requérant; 3° Exige le dépôt d’un certificat attestant que les matériaux ou le mode d’assemblage des matériaux utilisés dans un bâtiment, une construction ou un ouvrage so...

...IGNATURES D'APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL Conformément à l'article 333 de la Loi sur les cités et villes , nous attestons, en notre qualité de maire et de greffier que le conseil municipal a approuvé le présent procès-ver...