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...s; 9° La construction, l’aménagement, la modification ou l’agrandissement d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées de cabinets d’aisance ou des eaux ménagères visées par le Règlement sur l’évacuation et le traitem...

...é essentiellement pour abriter des équipements ou des animaux, ou est destiné à la production, au stockage, ou au traitement de produits agricoles, horticoles, ou pour l'alimentation des animaux. BÂTIMENT CONTIGU (en rangée):...

...tion des durées de stationnement et sur le réaménagement des aires de stationnement exis- tantes (aménagements paysagers, traitement au sol, etc.). Le système de gestion des stationnements publics au centre-ville de Sainte-Thérèse a fait l’ob...

...quipements nécessaires à l’aquaculture; e) toute installation septique conforme à la réglementation sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées édictée en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement; 285 f) lo...

...VRAGE D'ASSAINISSEMENT : L'ensemble des installations qui sont utilisées pour la collecte, le transport, le traitement des eaux usées incluant, plus particulièrement, mais non limitativement, les postes de pompage, les conduites d...

...travaux agricoles effectués avec du matériel, des appareils ou des dispositifs servant aux se mailles, aux traitements ou à la moisson, pourvu que ces travaux s'effectuent le jour; Section 5 – dérogations accordées...

...t pour des fins agricoles, soit pour abriter des équipements ou des animaux ou, destiné à la production, au stockage ou au traitement de produits agricoles, horticoles ou d’aliments pour animaux. Bâtiment principal Bâtiment utilisé ou destiné...

...ts de matériaux de revêtement extérieur sont limités sur l’ensemble des façades du bâtiment principal 5° Favoriser un traitement architectural particulier des façades visibles de la rue du bâtiment principal a) Les façades du bâtiment pri...

...dre vers le zéro déchet » et impose aux municipalités un rôle clé dans la réduction à la source, la collecte sélective, le traitement des matières organiques et la valorisation ; ATTENDU QUE cette Politique prévoit que les municipalités d...

...t du commerce de restauration. Il est également proposé de marquer cet accès ainsi que les limites de la terrasse par un traitement au sol particulier; Signalisation du sentier pédestre depuis la • rue Deschambault et signature de l’entrée...

...MUR DE SOUTÈNEMENT DE PLUS DE 1,5 MÈTRE • Implantation • Démantèlement • Réfection COMPOSANTE D’UN OUVRAGE DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE L’ÉROSION • Implantation • Réfection Toutes les zones 2 19...

...l est imposé, annuellement, à tout propriétaire ou occupant d’un immeuble, les compensations suivantes pour le traitement des eaux usées : 7.1 Tarif fixe 7.2 Compteurs d’eau Tranches de co...

...roblèmes de nuisance, de salubrité ou de sécurité qui découlen t de systèmes déficients d’évacuation et de traitement des eaux ; ATTEND U QUE les sinistres liés aux inondations et aux refoulements d’égout constit...

...de 2 158 648,50 $ (taxes incluses) pour le lot 2 (conteneurs) ; ATTENDU QUE suite au changement de site de traitement des matières recyclables effectué par Éco Entreprises Québec (EEQ ), les prix unitaires de tran...

...blèmes de nuisance, de salubrité ou de sécurité qui découlent de systèmes défi cients d’évacuation et de traitement des eaux ; 2 Règlement 1358 N.S. ATTEND U QUE les sinistres liés aux inondations et aux...

...age - demande aux gouvernements provincial et fédéral 12.6 Projet de réaménagement de la cellule n o 6 au centre de traitement Stablex, à Blainville 13. - AFFAIRES NOUVELLES 14. - DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS 15. - L...

...gestes. Ainsi des photos, des dessins et des références permettront au jury de sélection d’imaginer et de comprendre le traitement architectural envisagé p our l’ensemble du site. Le tout doit être remis en format électronique . Si cel...

...- modifiant l’article 10 quant à l’indexation pour l’année 2023 prévue au Règlement 1300 N.S. fixant le traitement des élus municipaux 3.10 Dépôt du projet de règlement 1334 N.S. - travaux de mise à niveau des...

...00 000 $ et un emprunt de 36 200 000 $ pour les travaux de mise aux normes et augmentation de la capacité de traitement de la station d’épuration 10.- ARTS , CULTURE , SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES 10.1 Collection munic...

...ination d’un greffier adjoint et percepteur des amendes — Services juridiques 7.4. Nomination d’un Responsable technique en traitement des eaux et révision salariale du poste de Chef aux opérations et planification — Station de purification et act...

....S. 6 compétente afin d’en valider l’ admissibilité. CHAPITRE 4 TRAITEMENT D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION ARTICLE 21 DÉPÔT D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION La demande d’aide fin...