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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...igne ou d'un panneau-réclame. AFFICHE: Voir enseigne AGRANDISSEMENT D'UN BÂTIMENT OU D'UNE CONSTRUCTION: Travaux ayant pour but d'augmenter la superficie de plancher ou le volume d'un bâtiment ou d'une construction...
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie..., ou si, faute de moyens, il lui est impossible de se conformer à cet or dre, le conseil peut faire exécuter ces travaux et prescrire que la somme dépensée pour leur exécution constitue une créance prioritaire sur le terrain, r...
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PPU pour le secteur TOD
Documents - Plan d'urbanisme - Programme particuliers d'urbanisme (PPU)...ager des démarches auprès du CITL afin de bonifier l’offre de transport en commun Court et moyen terme Réalisation des travaux d’aménagement visant la mise en œuvre du plan de développement des liens actifs (piste cyclable, de la piste cycl...
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Avis de promulgation du règlement 1373 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...ises, réservoirs, conduits et isolants et tout article semblable utilisé dans le cadre de la réalisation de travaux de construction, rénovation ou démolition. RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX (RDD) : Les résidus générés d’une...