64 résultats pour
-
Règlement de construction 1202 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - ConstructionRÈGLEMENT 1202 N.S. Règlement de construction 1202 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1202 -00 N.S. 1202 -05 N.S. 03 -07 -2023 1202 -01 N.S. 1202 -02 N.S. 1202 -03 N.S. 1202 -04 N.S...
-
Politique de gestion de solutions de rechange en matière de construction
Documents - Règlements d'urbanisme - Construction...de solutions de rechange Page 1 de 8 POLITIQUE DE GESTION DE SOLUTIONS DE RECHANGE EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION Introduction Le Code de construction du Québec, Chapitre 1 – Bâtiment, et Code national du bâtiment...
-
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...sont modifiés de façon à permettre le groupe "habitation 2" (bi et trifamiliale) et plus précisément les triplex isolés, le tout tel qu'indiqué à l'annexe "1" du présent règlement. Règl. 900-3 N.S. (17.11.91) 1.9.1.2...