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Avis public Dépôt du rôle triennal d'évaluation des valeurs foncières - années 202 6-202 7-202 8 Avis est par les présentes donné , conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale , que le rôle triennal d'évalu...

...éthique et la d éontologie en mati ère municipale (LEDMM). Il remplace le règlement 1322 N.S. Le Code établit les valeurs fondamentales , p récise les règles de conduit e pour prévenir les conflits d’intérêts, encadrer la récep...

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...l’émission de tout bruit perturbateur dont l'émergence, perçue à la limite d'un terrain, est supérieure aux valeurs limites admissibles établies au tableau 1. La valeur limite admissible applicable est déterminée selon...

...ent à démolir. Cette garantie monétaire est remise au greffe et, au choix du requérant, consiste en l’une ou l’autre des valeurs suivantes : 1° Une lettre de garantie ; 2° Une garantie émise d’un assureur dûment autorisé à faire des opérations...

...une relation étroite et réciproque entre l’intérieur et l’extérieur du ou des bâtiments? 4. Intégration des valeurs de développement durable • Est -ce que le projet intègre de s éléments constitu tifs du développement d...