Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...égouttement
ou dans un cours d’eau naturel ou d’obstruer la grille d’un puisard,
le couvercle de regard ou le couvercle de vanne d’eau potable.
23.3 Obstruction de la visibilité
Constitue une infraction et est prohibé le fait de...
