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Avis de promulgation du règlement 1366 N.S.
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...pour le remplacement des ozoneurs, le remplacement du système de bioxyde de chlore, la mise à niveau des systèmes de ventilation et de climatisation et la réparation de la déviation verticale sur la conduite principale régionale de...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...nas 1 case / 30 m 2 C1 -03 -04 Vente au détail d’équipement ou matériau de plomberie, d’électricité, de chauffage, de ventilation ou de climatisation 1 case / 30 m2 C1 -03 -05 Vente au détail de foyer, barbecue, poêle à combustible ou...
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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...8° La localisation d’une installation septique, le cas échéant; 9° La localisation de tous les équipements mécaniques de ventilation ou de climatisation situés au sol, le cas échéant; 10° Les servitudes existantes ou prévues sur le terrain, le...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...uction édifiée sur le toit d'un bâtiment, pour une fin reliée au fonctionnement du bâtiment où elle est érigée (ascenseur, ventilation, chauffage...). CONSTRUCTION TEMPORAIRE: Construction installée ou érigée pour une fin spéciale...
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Avis de promulgation du règlement 1373 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...halte, des recouvrements de sols tels que tapis, prélart et linoléum, des produits pour le chauffage et la ventilation tels que fourn aises, réservoirs, conduits et isolants et tout article semblable utilisé dans le c...