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...6 Localisation Les station de service et les postes de ravitaillement doivent être situés à l'intersection de deux voies publiques. 3.5.1.2.7 Accès au terrain Le nombre d'entrées charretières à la voie publique est limit...

...ractéristiques du milieu, notamment pour respecter la délimita- tion de certains îlots urbains et le tracé de certaines voies de circulation. Ces limites sont identifiées sur la page ci-contre et correspondent aux limites du secteur TOD. C...

...Un « poste d’essence » (C9-01-01) ou un « poste de ravitaillement » (C9-01-02) doit être situé à l'intersection de deux voies publiques. ENTRÉE CHARRETIÈRE Le nombre d'entrées charretières est limité à deux par rue. La largeur maximal...

...Saint-Joseph compte une seule voie la rue Saint-Joseph compte une seule voie de circulation de sens unique, deux voies de circulation de sens unique, deux voies de stationnement, un trottoir du côté ouest de stationnement, un trottoir du...

...la Ville Seule la Ville est autorisée à pourvoir au déblaiement et à l’enlèvement de la neige sur les voies publiques et lieux publics qui sont destinés à la circulation des piétons et des véhicules. 17. Dépôt – t...

...e, montrant la localisation et les dimensions des entrées charretières, des allées d’accès, des allées de circulation, des voies nécessaires pour les véhicules d’urgence et des cases de stationnement d’une aire de stationnement extérieure, incluan...

...des du bâtiment. Fossé Petite dépression en long creusée dans le sol. Il peut s’agir d’un fossé mitoyen, d’un fossé de voies publiques ou privées ou d’un fossé de drainage visé par le paragraphe 4 de l’article 103 de la Loi sur les compétences...

...sur le territoire de la Ville doit trier à la source les matières résiduelles générées et les disposer dans les voies de collecte appropriées ou les apporter à l’écocentre de la Ville. Le tri doit être effectué selon les catégo...