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RÈGLEMENT DE ZONAGE 1200 N.S. Codification administrative du règlement de zonage 1200 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1200 -01 NS 1200 -43 NS 1200 -02 NS 1200 -44 NS 1200 -03 NS 1200 -45 NS...

...ors de sa séance ordinaire tenue le 4 novembre 2024 , adopté le règlement 1200 -85 N.S. modifiant le règlement de zonage 1200 N.S pour autoriser les lieux de retour pour la consigne dans les zones C -451 et C -150 ; et •...

...d'interprétation 1.7.1 Interprétation du texte 1.7.2 Interprétation des tableaux, graphiques et symboles 1.7.3 Plan de zonage 1.8 Définitions 1.9 La grille des usages et normes 1.9.1 Dispositions générales 1.9.2 Usages permis 1.9.3 Us...

...nd Projet de règlement 1200 -89 (P-2) N.S modifiant l'étendue de la zone H -301 et H -302 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au plus tard le au plus tard le 18 septembre 2025...

...e concernant le second Projet de règlement 1200 -90 (P-2) N.S modifiant la grille C -355 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser l’usage Clinique vétérinaire au rez -de -chaussée , qu’elles peuvent présenter une deman...

...on publique Projet de règlement numéro 1200 -90 N.S. modifiant la grille C -355 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser l’usage Clinique vétérinaire au rez -de -chaussée Lundi 25 aôut 202 5, 19 h...

...annexe A du règlement 1200 N.S. La grille des spécifications C -355.1 est créée et ajoutée à l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. Zone affectée : C-355 CONSULTATION DU PROJET : Prenez avis que ce proje t de règle...

...de d'approbation référendaire concernant le second Projet de règlement 1200 -87 (P-2) N.S modifiant le règlement de zonage 1200 N.S. pour créer la zone C -355.1 , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au plus tard le au plus...

...r le règlement de zonage comme suit : Article Objet 1 La zone H -203 du plan de zonage, annexe A du règlement de zonage 1200 N.S., est agrandie à même la zone C-252, selon le plan présenté à l’annexe A du présent règlement. Ainsi,...

...e Projet de règlement numéro 1200 -88 N.S. modifiant l'étendue de la zone H -203 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. Lundi 24 février 202 5, 19 h 30 À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles...

...rojet de règlement numéro 1200 -89 N.S. modifiant l'étendue de la zone H -301 et H -302 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. Lundi 4 aôut 202 5, 19 h 25 À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'ê...

Assemblée de consultation publique Projet de règlement numéro 1200-85 N.S. modifiant le règlement de zonage 1200 N.S pour autoriser les lieux de retour pour la consigne dans les zones C-451 et C-150 Lundi 28 octobre 2024, 19h30 À to...

...e tenue le 3 mars 202 5, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 1200 -87 N.S. – modifiant le règlement de zonage 1200 N.S. pour créer la zone C -355.1 Le certificat de conformité de la Municipalité régionale de...

...uivant : ➢ Règlement 1200 -88 N.S. – modifiant l'étendue de la zone H -203 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. Le certificat de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville r...

...de permis doit être accompagnée, selon le cas, des documents et des renseignements prévus à l’annexe « G » du règlement de zonage. Règl. 1206-12 N.S. (27-05-20) OBLIGATION DE FOURNIR UN RENSEIGNEMENT OU UN DOCUMENT ADDITIONNEL Selon...

...s 6. - Adoption du projet de règlement 1200 - 82 (P - 2) N.S. — modifiant le plan à l’annexe F du règlement de zonage 1200 N.S. 7. - Adoption du projet de règlement 1200 - 83 (P - 2) N.S. – modifiant les ratios de stationne...

...-204, C -350, C -251, C -353 et C -150 de l'annexe B, ainsi qu'ajoutant la nouvelle zone C -149 au règlement de zonage 1200 N.S. 3.9 Avis de présentation – règlement 1200 -77 N.S. - modifiant les grilles des spécificati...

...Adoption du règlement 1200-73 N.S. – modifiant la grille des spécifications H-311 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. 2023 -46 2023 -47 2023 -48 2023 -49 2023 -50 2023 -51 2023 -52...