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...s commissions permanentes et spéciales du conseil et autres sujets connexes et abrogeant le règlement numéro 854 N.S. et ses amendements.  Règlement 1250 N.S. - Régie interne des affaires du conseil municipal 

...rocédures dicté es par les lois et règlements en vigueur . La réglementation applicable concernant la tarification et les amende ments demeure entièrement applicable. Le tableau des spécifications de la zone C -355 est disponible en ligne , i...

...ès En cas d’absence à l’audience sans préavis, la personne peut être automatiquement reconnue coupable et devra payer l’amende et les frais applicables. Une demande d’annulation du jugement et une reprise du procès à une nouvelle date peuve...

...d’améliorer l’offre en logement social et abordable. LES ZONE S CONCERNÉES : Toute zone est concernée par cet amendement à la réglementation sur la construction. CONSULTATION DU PROJET : Prenez avis que ce projet de r ègle...

...ritoire de la ville de Sainte-Thérèse. Important : À défaut d’obtenir un permis, vous pourriez être passible d’une amende et être dans l’obligation de remplacer l’arbre abattu ou écimé illégalement. Demande de permis Vous effect...

...�; PIIA (affichage) �; Projet intégré � PPU � PAE � Usage conditionnel  Zone de contrainte  PPCMOI Amendements : Règl. 1200-78 N.S. (04-12-23) Règl. 1200-91 N.S. (01-10-25)

...nce ordinaire du 2 février 2026 , adopté le s règlement s suivant s : ➢ Règlement 1357 -1 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1357 N.S. autorisant l’achat d’un camion 6 roues avec équipements de dénei gement, d’un tracteu...

...e sur le premier projet d e règlement 1200 -89 (P-1) N.S. tenue le 4 août 202 5; CONSIDÉRANT que ce projet vise à amender le règlement de zonage comme suit : PROJET DE RÈGLEMENT 1200 -89 N.S. La zone H -302 du plan de zonage, anne...

...(30 MINUTES ) 3. - RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Adoption du règlement 922 -128 N.S. – ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur...

...RÈGLEMENT 1205 N.S. Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1205 -00 N.S. 1205 -01 N.S. 1205 -02 N.S. 05-09 -2017...

...lle : Sceau : Plan des zones de de PIIA Date : 12 février 2021 Légende : LE VILLAGE LA GARE LE BOULEVARD CURÉ-LABELLE Amendement :Annexe A du règlement 1205-03 NS - 3 mai 2021

...R ÉGLEMENTATION MUNICIPALE 5. - Adoption du règlement 922 - 140 N.S. — règlement omnibus ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoi...

...ode de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 922-147 N.S. — Règlement omnibus ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoir...

...ur le premier projet d e règlement 1200 -88 (P-1) N.S. tenue le 24 février 202 5; CONSIDÉRANT que ce projet vise à amender le règlement de zonage comme suit : Article Objet 1 La zone H -203 du plan de zonage, annexe A du règleme...

...� PIIA (affichage) � Projet intégré � PPU � PAE � Usage conditionnel �; Zone de contrainte � PPCMOI Amendements : Règl,. 1200-13 N.S. (28-04-10) Règl. 1200-29 N.S. (29-08-12) Règl. 1200-40 N.S. (01-12-2014) Règl. 1200...

...de septembre 2025 — règlement no 1338 N.S. 7.2. Création de la fonction et d’un poste de greffier adjoint et percepteur des amendes, Cour municipale — Services juridiques 7.3. Abolition d'un poste de technicien comptabilité et paie — Service de...

...— Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux 7.3. Nomination d’un greffier adjoint et percepteur des amendes — Services juridiques 7.4. Nomination d’un Responsable technique en traitement des eaux et révision salariale du pos...

... PIIA (affichage)  Projet intégré  PPU  PAE  Usage conditionnel  Zone de contrainte  PPCMOI Amendements : Règl,. 1200 -13 N.S. (28 -04-10) Règl. 1200 -29 N.S. (2 9-08-12) Règl. 1200 -40 N.S. ( 01-12-2014 ) Règl....

...nt)  PIIA (affichage)  Projet intégré  PPU  PAE  Usage conditionnel  Zone de contrainte  PPCMOI Amendements : Règl,. 1200 -13 N.S. (28 -04-10) Règl. 1200 -29 N.S. (2 9-08-12) Règl. 1200 -40 N.S. ( 01-12-2014 ) Règl....

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...e c onsultation publique Lundi 23 février 202 6, 19 h 30 Projet de règlement 1200 -93 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement 1200 N.S pour agrandir la zone C -254 à même la zone H -202 -1 À toutes les personnes habiles à...

...ICLE 1 5 : ABROGATION ET REMPLACEMENT Le présent règlement abroge et remplace le règlement numéro 1322 N.S. et ses amendements. ARTICLE 16 : ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi ....

...unicipal des entrepreneurs en application de pesticides (gratuit) et en assurer le renouvellement annuellement, sous peine d’amende. Formulaire d'inscription Avant d’entreprendre les travaux, l’entrepreneur doit s’assurer que le propriéta...

Avis public – Demande d’approbation référendaire Second projet de règlement numéro 1200 -93 (P -2) N.S. AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE relativement au second......

Avis de promulgation Règlement 1200 -93 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance extra ordinaire tenue le 30 m ars 202 6, adopté le règlement suivant : ➢......