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...de garantie régional – correction à la résolution 2023-116 6.- F INANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Augmentation de postes budgétaires – Service des travaux p...

...e mutation doit être acquittée dans un délai de 45 jours suivant la date d’échéance du versement précédent, afin d’éviter de payer des intérêts. À l’exception du premier versement, le montant minimum des versements subséquents est de 300 $. Dro...

...TARIFICATION (OU COMPENSATION) D'ASSAINISSEMENT : Fixation d'un tarif, d'un droit à acquitter pour financer ou payer le coût du service d'assainissement des eaux usées de la Ville, comprenant l'exploitation et l'utilisation...

...nt doit être soumise dans les six mois suivant l’achat. Le formulaire doit être accompagné des documents suivants : Facture originale d’achat ou copie lisible, incluant le nom de l’Entreprise qui a effectué la vente et ses numéros de TPS et...

...De plus, pour être admissible, le propriétaire ne doit pas avoir de compte en souffrance avec la Ville. Il doit également payer des taxes municipales annuelles sur son bâtiment, excluant ainsi les institutions publiques et religieuses. Travau...

...onserver le reçu d’achat d’entrée au patinage libre à l’endroit de leur choix (le reçu doit contenir le numéro de reçu ou de facture, le nom de la personne, l’activité et le montant déboursé). Remplir le formulaire requis (aussi disponible à la b...

...Conserver le reçu d’achat d’entrée au bain libre à l’endroit de leur choix (le reçu doit contenir le numéro de reçu ou de facture, le nom de la personne, l’activité et le montant déboursé).  Remplir le formulaire requis (aussi disponible...

...iture de mobilier urbain au parc Adolphe - Chapleau 6. - F INANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 7. - R ESSOURCES HUMAINES 7.1 Rapport des en...

...se.ca ). Les citoyens devront fournir toutes les pièces justificatives permettant l’analyse finale du dossier (copie de factures, preuves de paiement, honoraires, photos ou autre document pertinent). Programme de soutien aux ac...

...N.S., le propriétaire d’un immeuble résidentiel muni d’un compteur d’eau pour des fins de statistiques n’aura aucuns frais à payer et ne recevra aucune rémunération en lien avec l’installation du compteur d’eau. Il n’aura pas de tarification volumétr...

...hébergés par la Ville d’Annecy, alors que la Ville de Sainte‑Thérèse offrira à chacun une bourse de 1 200 $ pour les aider à payer les coûts du transport. Pour être admissibles, les candidats doivent être âgés de 18 à 30 ans, être résidents de Sainte...

Paiement en ligne (des frais de 5 $ s’appliquent) Payer un constat d’infraction Paiement en personne Au comptoir de service de la cour municipale situé au 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse, du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30 et le...

...’un procès En cas d’absence à l’audience sans préavis, la personne peut être automatiquement reconnue coupable et devra payer l’amende et les frais applicables. Une demande d’annulation du jugement et une reprise du procès à une nouvelle da...

...on du constat. À défaut de transmettre la totalité du montant réclamé, des frais supplémentaires pourront être exigés. Payer un constat d’infraction 2. Plaider non coupable à l’infraction dans un délai de 30 jours à partir du moment d...

...du programme d’acquisition de la collection municipale. Démarche artistique Les œuvres de Claude Melançon sont de facture abstraite, spontanée, peu préméditée. Il laisse surgir ce qui doit s’exprimer. Il n’a pas d’interdit, en osant les mé...

...gue est équipé d’une soufflerie électrique. Puis, une importante entreprise de restauration est mise en œuvre par la célèbre facture de Casavant et Frères en 1925. Les 32 jeux sont conservés alors que 15 nouveaux sont ajoutés. Une console neuve est a...

...o (avec encadrement) Démarche artistique Multipliant les médiums, l’artiste a développé au fil des années une facture à la limite de la figuration et de l’abstraction de laquelle se dégage une forte spiritualité. Ses portraits et paysa...

...à la sculpture, au multimédia et, enfin, à l’infographie. Remarquable tant par ses couleurs vives et contrastées que par sa facture abstraite, mais structurée, cette impression laser de Gilles Boisvert s’inscrit dans la démarche picturale qui caract...

...droit supplétif est fixé en fonction des valeurs transférées. Valeur de la propriété Montant à payer Immeuble de moins de 5 000 $ Aucun droit Immeuble de 5 000 $ à moins de...

...etards de paiement accumulés seront prélevés automatiquement en entier avec le premier versement, s’il y a lieu. Si d’autres factures sont associées au matricule de l’immeuble (fausse alarme, compteur d’eau, ajustement d’évaluation, etc.), elles sero...

...s, le projet a fait l’objet d’une révision rigoureuse. Afin de respecter le budget fixé et de tenir compte de la capacité de payer des contribuables, la Ville a fait des choix judicieux en ajustant la conception : les nouveaux plans misent sur une st...

...scolaire située sur le territoire thérésien. Les participants seront hébergés par la Ville d’Annecy et, afin de les aider à payer les coûts du transport, recevront une bourse de 1 200 $ de la Ville de Sainte‑Thérèse. Stages disponibles...

...Un troisième avis est émis après 28 jours de retard pour aviser de la suspension prochaine du privilège d'emprunt; Une facture détaillée est émise après 35 jours de retard et le privilège d'emprunt est suspendu jusqu'au retour du document ou au...

Les travaux requis au trottoir ou à la bordure de ciment donnant accès à votre propriété sont exécutés par la Ville et vous sont facturés. Les coûts sont ajustés annuellement et sont facturés au mètre linéaire. Il faut calculer approximativement 590......

La Ville de Sainte-Thérèse a installé six bornes doubles pour la recharge de véhicules électriques.  Faisant partie du Circuit électrique, ces bornes standards de 240   volts sont compatibles avec tous les types de véhicules électriques e......