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...municipale de police Thérèse-De Blainville et le Service des travaux publics, parcs et bâtiments veillent à l’application du règlement. Consulter le registre

...uxpublics@sainte-therese.ca . Matières acceptées Disposition des bacs En vertu des articles 5.9 et 5.10 du règlement 1187 N.S. , votre bac doit être placé sur le côté, ou encore à l’arrière de votre habitation en tout temps, sauf le...

...t également s’assurer de la faire respecter par leurs locataires et entrepreneur privé en déneigement. Toute infraction à la règlementation peut entraîner l’émission d’un constat d’infraction adressé au propriétaire du bâtiment concerné. Excepti...

La distribution de sacs de plastique est interdite dans les commerces de Sainte-Thérèse, en vertu du règlement 1331 N.S . Cette initiative vise à réduire la quantité de matières résiduelles produites de même que les émissions de gaz à effet de serr...

...neurs arboricoles qui effectuent des travaux d'abattage, d'écimage ou d'entretien sur le territoire doivent se conformer aux règlements municipaux en matière d'intervention à l'égard des arbres, aux normes du Bureau de normalisation du Québec (BNQ 06...

Les espaces de stationnement au Village sont règlementés du lundi au vendredi, de 7   h à 18   h. Toutefois, certaines zones gratuites sont dédiées au stationnement des clients utilisateurs des services commerciaux ou institutionnels, cell...

...ont autorisés uniquement s’ils ont pour but de permettre la construction de bâtiments ou d’ouvrages autorisés par le présent règlement, dans le but d’égaliser les niveaux (suppression des buttes et remplissage des cavités) ou pour solutionner un prob...

Selon le Règlement 1155-3 N.S.   concernant la qualité de vie (chapitre 9), une fausse alarme se définit comme suit : «   Le déclenchement du système d’alarme d’un bâtiment ou d’un véhicule routier occasionnant l’intervention des servi...

Le règlement permet d’introduire les poules de façon contrôlée en assurant une cohabitation harmonieuse des poules avec leur voisinage, c’est-à-dire en évitant les nuisances pour les voisins . La distance de 5 mètres d’une limite de propriété attén...

...e naissance ou d’adoption de l’enfant ou la déclaration du médecin traitant si la grossesse est en cours. Projet de règlement 1330 N.S. : Programme de subvention pour l'achat de couches lavables et de produits sanitaires durables Verse...

La réglementation proposée permettrait l’implantation potentielle de 2   700 poulaillers dans la ville. Le règlement permet d’introduire les poules de façon contrôlée en assurant une cohabitation harmonieuse des poules avec leur voisinage.

Q : J’ai été inondé, que dois-je faire concernant mes dommages? R : Tout d’abord, faites un inventaire complet des dommages et informez votre assureur. Ensuite, vous pouvez effectuer une demande à la Ville dans le cadre de son Programme de su......

Le gouvernement du Québec a procédé à la cartographie des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain (ZPEGT) sur le territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville . Les villes composant la MRC ont dû effectuer des modifications r......

Lorsque le beau temps s’installe, les sols, terreaux et végétaux s’assèchent. Les engrais chimiques, le paillis et les autres matériaux combustibles que l’on retrouve dans les plates-bandes, les pots de fleurs et les balconnières peuvent prendre feu......

La nuit, avant de se stationner, il faut s'informer! À Sainte-Thérèse, le stationnement de nuit est interdit du 1 er   décembre au 15   mars : De minuit à 7   h, sur les voies publiques - sauf lorsque la Ville l'......

L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux, ou encore pire, d’avoir à démanteler des constructions ou des amén......

Lien pour assister à la rencontre Ce projet s’inscrit dans la continuité des efforts déployés par la Ville pour préserver les milieux naturels et favoriser la biodiversité. Après avoir procédé à la coupe sélective de roseaux communs – une pla......

Le Service de l’urbanisme et du développement durable travaille à la réalisation de la vision d’aménagement du territoire. Celle-ci passe par l’application de la réglementation établie, donc par l’émission de permis, par des inspections et par l’acc......

Sur son territoire de 9,4 km 2 , Sainte-Thérèse compte 29 parcs et espaces verts. Ces derniers permettent aux citoyens de pratiquer leurs activités préférées ou tout simplement de prendre un moment de repos, et ce, en toute saison. De plus, les ré......

Informations Permis requis Oui Coût du permis 50 $ Documents requis Attestation démontrant que le demandeur a suivi une formation sur la......

Vous êtes responsable des arbres situés sur votre terrain. Ceux-ci doivent être entretenus de façon régulière afin de demeurer sécuritaires et en santé. Vous devez aussi veiller à la sécurité des piétons et des véhicules en vous assurant que les bra......

Pourquoi est-il important d’obtenir un permis avant d’amorcer des travaux? L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à......

L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux ou d’avoir à démanteler des aménagements déjà réalisés. La réa......

La page Permis contient toutes les informations essentielles selon le type de travaux : quels travaux requièrent un permis, quels sont les frais, quels documents doivent être fournis et quelles sont les règles applicables à chaque projet. Pl......