...ar conséquent respecter les mêmes mesures de sécurité. Consultez le règlement de zonage 1200 N.S. , article 86, pour les détails concernant l’implantation d’un spa. Demande de permis en ligne
Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Preuve d’achat des semences ou de la tourbe......
...s suivantes : Il doit y avoir au moins 1 arbre en cour avant; Il doit y avoir 1 arbre additionnel en cour avant pour chaque 15 m linéaires de frontage au-delà de 20 m; Il doit y avoir au moins 1 arbre par 175 m 2 de superficie de te...
...ture du droit de mutation peut être payée en 1 versement ou encore en 4 versements, conformément au règlement 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutation doit être acquittée dans un délai de 4...
Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures, peu importe leur date de mise en place. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1 er novembre 2010, et qui bénéficiaient a...
...circulation, et les détours seront clairement indiqués par une signalisation temporaire. À noter Les travaux se poursuivront jusqu’au début de l’hiver, puis reprendront au printemps 2026, pour être complétés à l’été 2026. Ils pourraient...
Le dimanche 7 septembre dernier, la Ville de Sainte-Thérèse accueillait l’autrice thérésienne Carole Munroe pour le lancement de son livre Comme une extraterrestre , à la bibliothèque municipale. « La Ville de Sainte-Thérèse est fière d’...
Une capsule temporelle pour les générations futures Qu’est-ce qu’une capsule temporelle Une capsule temporelle est une œuvre de sauvegarde collective de biens et d’informations, comme témoignage destiné aux générations futures. 1 Des...
...Aire de pique-nique ou de détente Balançoires (2-5 ans et 6-12 ans) Balançoire parent-enfant Balançoire pour personne à mobilité réduite Chalet des baigneurs avec services sanitaires et terrasse sur le toit Chalet avec se...
...nt de maintenir les issues de secours de votre maison bien dégagées. En situation d’urgence, vous devez pouvoir les utiliser pour évacuer votre domicile. Si vous êtes propriétaire d’un multi logements, vous devez déneiger toutes les issues des l...
Le dimanche, la fête s’est poursuivie, mais cette fois, c’est au par De Sève que les citoyens ont pu célébrer à l’occasion du pique-nique rétro , d’un spectacle swing et d’une exposition de voiture anciennes. Les membres du conseil et le...
...ité consultatif d’urbanisme (CCU) analyse et émet des recommandations au Conseil municipal en matière d’urbanisme, notamment pour les demandes de dérogations mineures (exceptions à la réglementation municipale), de lotissement, les plans d’implantati...
...au mois de juin, les organismes reconnus peuvent faire une demande de soutien au financement afin de recevoir un financement pour l’année suivante. Formulaire de demande Procédure de demande de soutien au financement Demande de su...
Les frais inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule routier sur tout chemin public ou dans un stationnement municipal lors de la période prohibée s’élèvent à 49 $ + frais (jour) et 60$ + frais (nuit). Lorsqu’il y a...
...de proximité et de solidarité, tout simplement parce que c’est agréable et pratique de mieux connaître ses voisins! Pour organiser une fête le 6 juin prochain et être admissible à une aide financière pouvant atteindre 100 $, le formulaire d...
...ifs du plan d’urbanisme de la Ville . (nouvelle page plan d’urbanisme) Le fait d’accorder la dérogation mineure n’a pas pour effet de mettre en danger la sécurité, la santé ou le bien-être des personnes. Une dérogation mineure ne peut pas êt...
Pour la saison du 1 er décembre 2025 au 15 mars 2026, la Ville autorisera le stationnement de nuit dans les rues où aucune opération de déneigement ne sera prévue. Chaque jour, au plus tard à 15 h, une carte sera mise à jour sur le site Web,...
...certaines normes de construction, comme les marges de recul, les superficies d’implantation et les hauteurs maximales. Pour savoir dans quelle zone se situe votre propriété, consultez la carte interactive pour le zonage .
...s’adresse uniquement aux résidents de la ville de Sainte-Thérèse (propriétaires et locataires). Aucun achat requis. Pour être éligibles, les participants doivent remplir le formulaire de participation, et y joindre une photo de leur façade d...
Voici en rafales des statistiques municipales : 76,3 M $ pour le budget 2025 127 000 documents disponibles à la bibliothèque 103 km de rues 117 km de trottoirs 18 km de voies cyclables 126 000 m 3 d’eau traitée chaque j...
Il établit les règles de délivrance des permis de démolition et fixe les pénalités encourues pour non-respect de ces règles, entre autres pour les bâtiments patrimoniaux. Règlement de démolition 1317 N.S.
...tion, des réponses à vos questions relativement aux principaux sujets faisant l’objet d’une règlementation municipale. Pour en savoir plus Pour les questions relatives à l’aménagement extérieur et à la construction, communiquez avec le Se...
...t ajustés annuellement et sont facturés au mètre linéaire. Il faut calculer approximativement 590 $ du mètre linéaire pour un trottoir et environ 500 $ du mètre linéaire pour une bordure. Tous les renseignements concernant ce type...
...té, régie par la Loi sur les cités et villes, nomme également des commissions permanentes ou spéciales, composées de membres pour la surveillance de l’administration des divers départements civiques pour lesquels elles sont respectivement nommées et...
...r un test à l’aide d’un dosimètre. Au Canada, le radon constitue un enjeu de santé publique majeur. Un risque réel pour la santé Le radon est la deuxième cause de cancer du poumon, après le tabagisme. Il s’agit de la première c...