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...REMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 922-155 N.S. — révision des peines pour diverses infractions 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Dérogation m...

...r un arpenteur-géomètre Soumis au PIIA Oui, lors d'une subvention Consultez le règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. Détails...

...par une compagnie d’utilités publiques ou par la Ville de Sainte-Thérèse L’abattage est requis pour la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement paysager autorisé par un permis de la Ville de Sainte-Thérèse. L’implantation du proj...

...n à ses activités; Tenir une assemblée générale annuelle; Informer la Ville de tout changement dans la charte et les règlements généraux de son organisme; Détenir les assurances pertinentes afin de couvrir l’ensemble de ses activités et d...

...30 000 m 2 et + 4,47 $ 3,08 $ Règlement 1363 N.S.

...un seul copropriétaire, désigné en vertu de l’entente de partage de l’aide financière fournie à la Ville. Règlement 1362 N.S. : Programme de subvention pour travaux prioritaires de protection ...

...poétique et conceptuel, des notions liées au temps, à l’entropie, à la mémoire et aux cycles naturels et culturels. Ses projets au long cours, dont les ensembles majeurs Chrysalides , Lost in Time et Les Glaciers, se déploient souvent sur p...

...Programme de soutien aux initiatives locales Les organismes à but non lucratif (OBNL) étaient invités à soumettre un projet culturel, sportif ou de loisirs au sein de la communauté qui cadre avec leur mission et qui met en lumière le 175 e a...

...DU TERRITOIRE4.1. Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) — projet Bixi 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE6. FINANCES7. RESSOURCES HUMAINES8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE9. SERVICES TECHNIQUES -...

Tel que prévu au règlement municipal 1198 N.S., le propriétaire d’un immeuble résidentiel muni d’un compteur d’eau pour des fins de statistiques n’aura aucuns frais à payer et ne recevra aucune rémunération en lien avec l’installation du compteur d’...

...Après un long détour dans le domaine du livre et en organisation d’événements, elle consacre maintenant tout son temps à ses projets artistiques. Louise Piché a eu la chance de participer en 2019 à une résidence d'artiste au centre Proyecto’Ace...

...ce : série d’activités pour évaluer et orienter des promoteurs pour ultimement créer une entreprise d’économie sociale ou un projet collectif. Parcours SISMIC (offert aux 18-29 ans) : expérimenter avec des étudiants postsecondaires le processus d...

Avec l'entrée en vigueur du Règlement établissant la formule de la déclaration d'intégrité devant être produite par une entreprise en vue de la réalisation d'un contrat public, les organismes municipaux ont une nouvelle obligation lors de la passati...

...s acceptées   Conseils d'utilisation du bac brun Disposition des bacs En vertu des articles 5.9 et 5.10 du règlement 1187 N.S. , votre bac doit être placé sur le côté, ou encore à l’arrière de votre habitation en tout temps, sauf le...

...uxpublics@sainte-therese.ca . Matières acceptées Disposition des bacs En vertu des articles 5.9 et 5.10 du règlement 1187 N.S. , votre bac doit être placé sur le côté, ou encore à l’arrière de votre habitation en tout temps, sauf le...

...tives au financement des élections municipales, veuillez écrire au financementpolitique@sainte-therese.ca . Règlement sur le montant maximal des dépenses électorales Guide du représentant officiel et agent officiel d'un candid...

Le territoire de Sainte-Thérèse comporte 8 districts électoraux. Visualiser la carte   Carte interactive Règlement 1348 N.S. concernant la révision de la division du territoire en 8 districts électoraux

...té des lieux. Leur approche se distingue par un style visuel en constante évolution qui émerge de manière organique à chaque projet, façonnée par la vision artistique, le processus créatif et la nature spécifique du site d’implantation. Formé de...

...e sauvegarde collective de biens et d’informations, comme témoignage destiné aux générations futures. 1 Description du projet Dans le cadre du 175e anniversaire de Sainte-Thérèse, il a été décidé de concevoir une capsule temporelle. Cette...

...bsp; bac par établissement Matières acceptées Disposition des bacs En vertu des articles 5.9 et 5.10 du règlement 1187 N.S. , votre bac doit être placé sur le côté, ou encore à l’arrière de votre habitation en tout temps, sauf le...

...mmercial et institutionnel. Depuis le 30 septembre 2022, il est interdit de récupérer ou de valoriser un produit visé par le Règlement (RRVPE) ou d’en confier la récupération ou la valorisation, autrement que dans le cadre d’un programme officiel de...

...culpture à la cire perdue, collage et assemblage Dimensions : 60 cm x 36 cm x 28 cm La sagesse des livres est un projet réalisé grâce au soutien financier du gouvernement du Québec et de la MRC de Thérèse-De Blainville dans le cadre de l’...

...Sainte-Thérèse/Annecy Membre du Comité de démolition Membre du Comité d’analyse et des demandes et de sélection des projets du programme de soutien aux actions environnementales

...e de Blainville. C’est à l’Atelier de l’Île de Val-David qu’elle a perfectionné sa formation en estampe. Elle a participé au projet « Grave Jeunes » à Val-David, professeur en gravure durant deux années pour les jeunes de 16 ans et plus.

...t de mutation La facture du droit de mutation peut être payée en 1 versement ou encore en 4 versements, conformément au règlement 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutation doit être acq...