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...unité d’habitation accessoire détachée au 69-71, rue Saint-Louis ; ATTENDU QUE ce projet a été préalablement encouragé par le conseil selon les critères du règlement sur les PIIA et du règlement sur les PPCMOI ; ATTENDU la rec...

...eptuel, des notions liées au temps, à l’entropie, à la mémoire et aux cycles naturels et culturels. Ses projets au long cours, dont les ensembles majeurs Chrysalides , Lost in Time et Les Glaciers, se déploient souvent sur plusieurs années,...

...ormulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi. Pour toute information supplémen...

...accessoires ne doit pas excéder 10 % de la superficie du terrain. Toute construction accessoire est interdite en cour avant. Les marges applicables varient selon le type de construction accessoire visée. La hauteur maximale...

...ondation et communication régulière sur l’état de la situation via divers moyens, comme   : avis par texto, courriel et appel téléphonique aux citoyens concernés; site Web et page Facebook de la Ville; affichage sur les...

...d’un four extérieur doit respecter les règles suivantes : Un foyer ou un four extérieur est autorisé uniquement en cour arrière. Un foyer ou un four extérieur ne peut avoir une hauteur de plus de 2 mètres, cheminée incluse. Un...

...camp de jour, les réservations de terrains et les activités à la bibliothèque. Important Prenez note que pour les cours et les ateliers visés par l’entente intermunicipale seulement, l’inscription des résidents de la MRC Thérèse-De Blainvi...

...du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Nature : Permettre l’aménagement d’une allée d’accès en cour avant Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre l...

...ute érosion, glissement de terrain, éboulis, inondation ou autre phénomène de même nature sur les terrains voisins, vers les cours d’eau ou sur les voies de circulation. Aucune construction ne peut être érigée sur un remblai de plus de 1,5 mètr...

...Soumis au PIIA Non Détails La rive est une bande de terre qui borde un lac ou un cours d’eau et qui s’étend vers l’intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux. La bande de protection riveraine...

Les sorties ne sont pas connues au moment de l’inscription. Elles seront communiquées par courriel dans le « journal » envoyé aux parents au début de chaque semaine de camp. Les frais d'inscription incluent les sorties ou activités spéciales h...

...bles au plus tard lors de la dernière semaine de février chaque année. Important Aucun envoi ne sera fait par courriel ni par la poste.

...e image distinctive et harmonieuse, et de dynamiser ce secteur unique dans la région. Objectifs du programme Encourager la restauration des façades des bâtiments du centre-ville dans un cadre d'harmonisation tenant compte des caractéris...

65 ans et + : Les citoyens de 65 ans et + ont droit à un rabais de 10 % sur leur inscription à des cours d’activités physiques dirigés en salle. Camp de jour : L'inscription de 2 enfants ou plus qui habitent sous le même toit à la même sema...

...e Blainville a imposé un règlement visant à assurer un contrôle strict des pesticides. De plus, la Ville de Sainte-Thérèse encourage les citoyens à préconiser des moyens naturels pour une gestion écologique des végétaux. Exceptionnellement, la V...

Le Règlement 1265 N.S. a été adopté le 8 septembre 2015 par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse afin de déterminer les règles de conduite des élus municipaux, des citoyens et des membres siégeant sur des commissions, des comités et de......

Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) analyse et émet des recommandations au Conseil municipal en matière d’urbanisme, notamment pour les demandes de dérogations mineures (exceptions à la réglementation municipale), de lotissement, les plans d’imp......

Vous trouverez dans cette section, des réponses à vos questions relativement aux principaux sujets faisant l’objet d’une règlementation municipale. Pour en savoir plus Pour les questions relatives à l’aménagement extérieur et à la constr......

Pour assurer la baignade sécuritaire pour tous les visiteurs, des règlements et un code de vie sont en place dans l'enceinte de la piscine. Accès aux installations aquatiques Code de vie de la piscine Code de vie de la pataugeoir......

Le conseil d’une municipalité, régie par la Loi sur les cités et villes, nomme également des commissions permanentes ou spéciales, composées de membres pour la surveillance de l’administration des divers départements civiques pour lesquels elles son......

Taux de la taxe foncière 2026 Par catégorie d’immeubles (du 100 $ d’évaluation) Catégorie 2026 2025 Foncière de base......

Tel que prévu au règlement municipal 1198 N.S., le propriétaire d’un immeuble résidentiel muni d’un compteur d’eau pour des fins de statistiques n’aura aucuns frais à payer et ne recevra aucune rémunération en lien avec l’installation du compteur d’......

L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux, ou encore pire, d’avoir à démanteler des constructions ou des amén......

Règlement décrétant l'imposition d'une variété de taux de taxation et de compensations pour l'exercice financier 2026 sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse. Règlement 1363 N.S.

Règlement concernant la régie interne des affaires du conseil municipal, le maintien de l'ordre durant ses séances, la procédure des débats, la création des commissions permanentes et spéciales du conseil et autres sujets connexes et abrogeant le rè......