Il établit les règles de délivrance des permis de démolition et fixe les pénalités encourues pour non-respect de ces règles, entre autres pour les bâtiments patrimoniaux. Règlement de démolition 1317 N.S.
Lorsque les travaux sont conformes à la réglementation et qu’ils ne doivent pas être approuvés dans le cadre du règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), le délai de traitement est de quelques jours à quelques......
Le Règlement 1329 N.S. a été adopté le 7 mars 2022 par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse afin de munir les employés municipaux d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthiq......
Cette semaine : Redécouvrez les légumes et les plantes du potager avec nous et faites la découverte des micro-pousses. Pour les jeunes de 7 à 14 ans. Inscription obligatoire en ligne ou en personne à la bibliothèque . Inscrip......
Cette semaine : Une immersion dans la culture urbaine montréalaise! Vous serez encadrés par des « graffeurs » qui vous guideront à réaliser votre propre tag sur une casquette. Pour les jeunes de 7 à 14 ans. Inscription obligatoire e......
Le plan de zonage, partie intégrante du règlement de zonage, divise le territoire en plusieurs zones, chacune dotée d’un numéro d’identification unique. Jumelé aux tableaux des spécifications (souvent appelés grilles de zonage), cela permet d’encadr......
Les travaux requis au trottoir ou à la bordure de ciment donnant accès à votre propriété sont exécutés par la Ville et vous sont facturés. Les coûts sont ajustés annuellement et sont facturés au mètre linéaire. Il faut calculer approximativement 590......
Cette semaine : Atelier d'improvisation Pour les jeunes de 7 à 14 ans. Inscription obligatoire en ligne ou en personne à la bibliothèque . Inscription en ligne
Il permet de déroger à certains éléments du règlement de zonage ou du règlement de lotissement en fonction de différents critères d’évaluation prédéterminés, soit : L’application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire.......
Il indique des normes de construction et vise surtout à assurer la solidité et la sécurité des constructions. Règlement de construction 1202 N.S. Annexe A – Politique de gestion de solutions de rechange en matière de constru......
Cette semaine : Deux zoothérapeutes certifiées vous présenteront de nombreux animaux! Vous pourrez les nourrir, les brosser et les caresser. Pour les jeunes de 7 à 14 ans. Inscription obligatoire en ligne ou en personne à la bibliothèqu......
Conformément à l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Sainte-Thérèse publie sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) la liste de tous les contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $. Pour obte......
Vêtus de leur pyjama et accompagnés de leur toutou préféré, les enfants vivront un moment magique à la bibliothèque. Inscription obligatoire en ligne ou en personne à la bibliothèque . Inscription en ligne
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Les organismes reconnus peuvent réserver des locaux ou des plateaux d’activités pour la tenue de leurs activités régulières ou spéciales selon la disponibilité des lieux. Les locaux et plateaux disponibles sur réservation sont situés à la Maison du......
La Ville de Sainte-Thérèse offre différents programmes de subvention et de commandite aux organismes reconnus. Demande de soutien au financement Chaque année au mois de juin, les organismes reconnus peuvent faire une demande de soutien au......
Cette semaine : Explorez l'univers infini de la science avec les expériences loufoques de Zoum Zoum Party ! Pour les jeunes de 7 à 14 ans. Inscription obligatoire en ligne ou en personne à la bibliothèque . Inscription en li......
Le Règlement 1347 N.S. sur la gestion contractuelle de Sainte-Thérèse vise à encadrer le processus et promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux. Règlement 1347 N.S
La présente Politique administrative encadre le retrait des graffitis visibles des voies de circulation publiques apposés sur toute propriété résidentielle ainsi que sur les propriétés commerciales et industrielles de l'ensemble du territoire. Si vo......
Pour participer, les citoyens ayant le pouce vert sont invités à créer un aménagement paysager qui se classe dans l’une des cinq catégories suivantes : Façade de maison Balcon et terrasse Aménagement comestible Commerce, industr......
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Les citoyens de 65 ans et plus ont droit à un rabais de 10 % sur leur inscription à un ou plusieurs cours d’activités physiques dirigés en salle. Voir la programmation Organismes communautaires Différents organismes situés sur le te......
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