310 résultats pour
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Validité des permis et certificats
Rubriques...rmis délivré, si les délais de réalisation ne sont pas respectés ou si de fausses informations ont été données en appui à la demande de permis. Modification après l’émission du permis Toute modification apportée à des plans, des devis ou à...
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Permis
Rubriques...travaux sans permis ainsi que la présence de constructions non conformes vous exposent également à des contraventions. Demande de permis Foire aux questions
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Encombrants (déchets volumineux)
Rubriques...Matières refusées Appareils électroniques Appareils réfrigérants (les gros appareils sont ramassés sur demande et les petits appareils doivent être apportés à l'écocentre) Déchets (comestibles ou non) qui sont ramassés dans...
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Critères d’admissibilité
RubriquesTous les requérants doivent remplir les critères de sélection suivants pour que la demande soit évaluée par le comité : Être résident permanent de la Ville Sainte-Thérèse depuis au moins un (1) an (preuve de résidence de l’athlète requise);...
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Tableau des normes applicables en zone de contraintes relatives aux risques de glissements de terrain
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage1 ANNEXE G DU RÈGLEMENT 1200 N.S. : TABLEAU DES NORMES APPLICABLES À DES INTERVENTIONS RÉALISÉES EN ZONE DE CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN 1- NORMES APPLICABLES À L’USAGE RÉSIDENTIEL DE FAIBLE À MOYENNE DENSITÉ (unifamiliale,......
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Remboursement des frais pour le patinage libre
RubriquesLa Ville de Sainte-Thérèse rembourse les frais relatifs au patinage libre aux citoyens. La Carte citoyen valide est obligatoire (chacun des utilisateurs doit détenir sa Carte citoyen). Marche à suivre Afin d'obtenir un remboursement, les......
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Rappel du programme d’inspection subventionné pour réduire la vulnérabilité des bâtiments aux inondations et aux refoulements d’égouts
ActualitésCe programme, offert gratuitement aux résidents admissibles, vise à réduire la vulnérabilité des propriétés aux inondations et aux refoulements d’égouts, en offrant un accompagnement professionnel personnalisé. « Nous sommes heureux de pr......
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Permis
PagesL’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux, ou encore pire, d’avoir à démanteler des constructions ou des amén......
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Pourquoi ai-je besoin d’un permis et quelles sont les conséquences d’effectuer des travaux sans permis ou avant la réception de celui-ci?
RubriquesL’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux ou d’avoir à démanteler des aménagements déjà réalisés. La réa......
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Remboursement des frais de bain libre
RubriquesLa Ville de Sainte-Thérèse rembourse les frais relatifs au bain libre aux citoyens, à l'emplacement de leur choix, jusqu’à concurrence de 50 % des coûts totaux admissibles. La Carte citoyen valide est obligatoire (chacun des utilisateurs doit déte......