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...bligation d’établir un schéma de couverture de risques. Celui-ci comprend l’ensemble des mesures prises par une municipalité pour assurer la sécurité en matière d’incendie sur son territoire. Le schéma comprend des objectifs de prévention et d’interv...

Vous êtes convié pour une audience à la cour municipale et souhaitez vous préparer pour vous représenter seul? Visionnez les capsules suivantes réalisées par ministère de la Justice et les cours municipales du Québec . Comment bien se prépar...

...qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la totalité du montant réclamé, des frais supplémentaires pourront être exigés. Payer un constat d’infraction 2. Plaider non coupable à l’infraction dans un délai de 30...

Rendez-vous au parc Richelieu pour célébrer la Fête des sucres! Au programme : Tire sur neige Activités familiales Et plus encore! Ouvert à tous, aucune inscription requise. Nos 2 concours de la relâche...

...jamais une bouteille de gaz aux ordures. Rappelez-vous qu'une bouteille de plus de 10 ans doit être remplacée. Pour en savoir plus Les liquides combustibles et inflammables Les dégagements Enregistrement des bouteill...

...rtifiée par l'IAAF (Association internationale des fédérations d'athlétisme) comprenant 10 corridors en ligne droite et 8 en pourtour. En savoir plus

..., disponible dans les établissements autorisés du Village. Elle permet aux automobilistes ne pouvant conduire leur véhicule pour des raisons de facultés affaiblies de le laisser dans l’une des cases du stationnement municipal délimité par les rues...

...Portrait global du bac de récupération : étapes de tri, chaîne de valorisation, matières acceptées, destination des matières pour la transformation ainsi que tous les trucs, exceptions et nuances pour être un pro du bac et de la préservation de l’env...

...petits établissements commerciaux, d’affaires et de réunion qui souhaitent améliorer l'accessibilité de leurs établissements pour les personnes en situation de handicap. En savoir plus Des questions? Communiquez avec la MRC par téléphone...

5 $ pour étudiant, 10 $ pour adulte.  Entrée libre.

...du Service de l’urbanisme et du développement durable à l’entrée principale de l’hôtel de ville, au 6, rue de l’Église. Pour les permis plus complexes, comme les nouvelles constructions, les démolitions et les agrandissements, nous vous suggéron...

..., une alerte est lancée et une vérification est systématiquement faite afin de vérifier si la personne est en détresse. Pour s’abonner Ce service est offert gratuitement. Pour s’y abonner, il suffit d’appeler au 1 877 997‑PAIR (7247) ou à...

...Dans la cour avant, la hauteur maximale d’un muret de soutènement est fixée à 1 mètre Les matériaux autorisés pour la construction d’un muret de soutènement sont les suivants : bois traité Pierre Brique Bloc d...

...résentées dans le  tableau des spécifications . Vous pouvez consulter la  carte de zonage  pour connaître la zone où est située une propriété. Toutes les informations concernant le lotissement se trouvent au...

5 $ pour étudiant, 10 $ pour adulte.  Entrée libre.

5 $ pour étudiant, 10 $ pour adulte.  Entrée libre.

5 $ pour étudiant, 10 $ pour adulte.  Entrée libre.

Il établit les règles de délivrance des permis de démolition et fixe les pénalités encourues pour non-respect de ces règles, entre autres pour les bâtiments patrimoniaux. Règlement de démolition 1317 N.S.

...ages permis ou interdits dans les zones. Règlement de zonage 1200 N.S. Annexe A – Carte interactive pour le zonage Annexe B – Tableaux des spécifications/grilles des usages et normes Annexe D – Zones de br...

...es déplacements à la banque Fin des chèques perdus ou égarés Aucun retard postal Réception d'un avis de paiement pour vos dossiers Pour vous y inscrire, veuillez envoyer une photo (.jpg ou .pdf) de votre spécimen de chèque à l'adr...

...lisée et inclusive. Les services offerts : Rencontres d’orientation Parcours Émergence : série d’activités pour évaluer et orienter des promoteurs pour ultimement créer une entreprise d’économie sociale ou un projet collectif. P...

Cette politique établit les principes directeurs pour une approche intégrée de la gestion documentaire. Elle assure le respect des lois et des normes en vigueur, dont la Loi sur les archives (RLRQ., chap. A-21.1) qui implique l'adoption d'une politi...

...alloués par type de bâtiment Maison unifamiliale   : 1   bac Multilogement   : 1   bac pour 2   logements (arrondi au nombre supérieur) Commerces et industries   : 1   bac par établissement...

...s étudiants du programme d’Interprétation théâtrale de l’École de théâtre professionnel du Collège Lionel-Groulx. Une soirée pour découvrir et apprécier des talents de chez nous! Conte et musique au Centre culturel et communautaire Thérèse-De B...

...(comprenant également la portion publique de l’emprise municipale donnant accès à la voie publique). Le tarif requis pour l’émission du permis couvre une seule période hivernale, comprise entre le 15 novembre d’une année donnée et le 15 avril...