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Le règlement 1322 N.S. a été adopté le 10 janvier   2022 par le conseil municipal afin de munir ses membres d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthique et les règles déontologiques......

Le Règlement 1329 N.S. a été adopté le 7 mars 2022 par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse afin de munir les employés municipaux d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthiq......

Avis public Projet de règlement 1367 N.S. décrétant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sainte -Thérèse AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que lors de la séance ordinaire du conseil qui sera te......

...ndépendante du mur de l'établissement. ENSEIGNE TEMPORAIRE: Enseigne annonçant des projets communautaires ou civiques, location ou vente d'immeubles ou autres événements spéciaux à base temporaire tels que chantiers, p...

...salle de spectacle à caractère sexuel ou érotique et cinéma érotique 1 case /10 m 2 C11 -02 -02 Club, association civique, sociale ou fraternelle ou servic e promouvant la relation sexuelle entre des personnes 1 case /10 m 2 A B...

...nonçant une campagne, un événement ou une activité d’un tel organisme, b) un emblème ou un logo d’un organisme politique, civique, philanthropique, éducationnel ou religieux, c) une enseigne se rapportant à la circulation pour l’orientation et...

...iscine, sauf aux conditions suivantes : 102.1.1 pour les occupants d’immeubles résidentiels dont le numéro civique est un chiffre pair : les jours pairs du calendrie r, entre 5 h et 7 h et entre 21 h et 23 h; 102.1....

...ARTICLE 1 : Le conseil municipal est autorisé à acquérir l’immeuble non résidentiel, situé au numéro civique 120 du boulevard du Séminaire, au montant de 6 474 300 $, lequel immeuble est plus amplement décrit...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Photo de l’installation avant qu’elle ne soit enterrée......

...n favoriser la vente. Façade principale Façade du bâtiment où l’on retrouve généralement l’entrée principale, l’adresse civique et une composition architecturale plus articulée que les autres façades du bâtiment. Fossé Petite dépression en...

...u noyau villageois historique de Sainte-Thérèse et s’articule autour des rues Turgeon et Saint-Joseph, ainsi que du pôle civique. Le centre-ville accueille de nombreux commerces et services principale- ment sur la rue Turgeon. Depuis quelques...

Pour assurer la baignade sécuritaire pour tous les visiteurs, des règlements et un code de vie sont en place dans l'enceinte de la piscine. Accès aux installations aquatiques Code de vie de la piscine Code de vie de la pataugeoir......

...ilières 3.6 Adoption du règlement 1200-72 N.S. – modifiant le règlement 1200 N.S. concernant les adresses civiques pour un logement supplémentaire /multigénérationnel et le ratio minimal de cases de stationnement pour les u...

...Téléphone  : 450 818-1883 Courriel  : mpdatherese@videotron.ca Parrainage civique des Basses-Laurentides 141, rue St-Charles, suite 1 Sainte-Thérèse (Québec) J7E 2A9 Télép...

La limite des participants a été atteinte, le code promotionnel n'est plus fonctionnel. Grâce à un partenariat avec l’Association pulmonaire du Québec, la municipalité offre aux Thérésiennes et Thérésiens la possibilité de se procurer une tr......

...services d’aqueduc, d’égout, d’électricité ou de gaz naturel doit être commune à celle du logement principal. L’adresse civique peut être distincte de celle du logement principal. Étapes du processus pour un agrandissement Étape 1 :...

En conformité avec la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, la Ville de Sainte-Thérèse s’est dotée d’un code d’éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal. Elle dispose également d’un code d’éthique destiné......

...Il est interdit de stationner un véhicule sur la rue Beaudoin les mardis entre 7 h et 18 h devant les adresses civiques 299 à 303 , tel qu’ illustré à l’annexe A. Article 101. 70 Une zone de débarcadère pou...

Localisation : Hôtel de ville Réalisation : 2023 Année d'acquisition : 2024 Médium : Photo/collage Dimensions : 63,54 cm x 47,61 cm Œuvre acquise par la Ville de Sainte-Thérèse en 2024 dans le cadre du programme d’acquisi......

...commissions permanentes ou spéciales, composées de membres pour la surveillance de l’administration des divers départements civiques pour lesquels elles sont respectivement nommées et pour l’administration des affaires qu’il peut leur confier par rè...

Le Code civil du Québec autorise les membres des conseils municipaux à être reconnus à titre de célébrants de mariages ou d'unions civiles. Au fil des ans, différents élus ont été accrédités par le ministère de la Justice du Québec pour exercer ce r......

...lement . Comment faire une demande? Ciblez l’endroit concerné sur la carte interactive ou inscrivez l’adresse civique à proximité. Sélectionnez la nature de la demande, ajoutez une brève description et prenez une photo. Env...

Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou à des caractér......

Le Guide des parents contient tout ce que vous devez savoir sur le camp de la Ville : sécurité, modalités pour les absences et les retards, matériel à apporter, code de vie, etc. Assurez-vous de le consulter avant d’inscrire votre enfant. Guid......