80 résultats pour

...plus restrictive des zones concernées; c) l’usage de chaque partie du terrain ou de chaque partie d’un bâtiment doit être conforme aux usages permis dans le tableau des spécifications de la zone dans laquelle se trouve la partie de terrain ou la...

...NDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT SUSPENDUE ......................................... 19 DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT NON CONFORME .................................... 19 DÉLAI DE DÉLIVRANCE DU PERMIS DE LOTISSEMENT ..............................

...du présent règlement. Tout bâtiment ou toute construction dont on projette de changer l'usage doit être conforme aux exigences du présent règlement, quant à son usage projeté. Tous les bâtiments ou parties de...

...ment proposée initialement avait été jugée trop foncée, mais que la nouvelle version, plus pâle, est jugée conforme aux attentes (architecture, objectif 1) ; PIIA 2025-00047 - Rénovations extérieures au 6, rue Descham...

...à cet effet, donné par l’autorité compétente. Si le propriétaire, locataire ou occupant néglige ou refuse de s’y conformer, ou si, faute de moyens, il lui est impossible de se conformer à cet or dre, le conseil peut faire exéc...

.../ou refusées pour chacune des collectes sont déterminées aux annexes A à E du présent règlement. Aucune matière non conforme ne doit être déposée dans une voie de collecte autre que celle prévue à cette fin . ARTICLE 15 : OBLI...

...s par le PPCMOI, le projet respecte l’esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU QUE ce projet est conforme au plan d’urbanisme, au schéma d’aménagement et de développement (SAD) et au plan métropolitain d’am...

...98 % par rapport à la densité maximale «Rice» f) tous les matériaux de remblai et les mélanges bitumineux devront être conformes aux exigences qualitatives du cahier des charges et devis généraux du ministère des Transports du Québec (C.C.D.G.)...

...sées par le PPCMOI, le projet respecte l’esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU QUE ce projet est conforme au plan d’urbanisme, au schéma d’aménagement et de développement (SAD) et au plan métropolitain d’aménagement de d...

...t; 2° Le propriétaire ou le mandataire a démontré, en fonction de la nature de sa demande, qu’il n’est pas en mesure de se conformer à la disposition visée de la réglementation, qu’il lui serait particulièrement difficile de le faire ou que la dis...

...ingénieur en géotechnique est nécessaire si c’est le cas; Faire valider par un arpenteur que l’implantation proposée est conforme, et que les entrées de service, et les servitudes sont bien localisées. Étape 3 : Présentation du projet dét...

...par le PPCMOI, le projet respecte l’esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU QUE ce projet est conforme au plan d’urbanisme, au schéma d’aménagement et de développement (SAD) et au plan métropolitain d’a...

...é dans l’application de la réglementation de mettre au point une solution de rechange afin d’aider le concepteur à se conformer aux exigences. Le concepteur en question peut être un professionnel de la conception (architecte, expert -conseil...

...visées par le PPCMOI, le projet respecte l’esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU QUE ce projet est conforme au plan d’urbanisme, au schéma d’aménagement et de développement (SAD) et au plan métropolitain d’aménagement de...

...’usure normale Sans frais Bris réparable que le personnel juge volontaire ou occasionné par une utilisation non -conforme Coût réel de la réparation plus 5 $ de frais administratifs Équipement perdu, ou Bris non -réparable...

...salle de bain; salle d’eau; cuisine; salle de lavage. Le logement admissible est conforme à la réglementation d’urbanisme en vigueur; Le logement admissible est déclaré au rôle d’évaluation en vigueur....

...ne exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2027 pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles. Informations Permis requis Oui...

...ne exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2027 pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles. Informations Permis requis Oui...

...ingénieur en géotechnique est nécessaire si c’est le cas; Faire valider par un arpenteur que l’implantation proposée est conforme. Étape 3 : Présentation du projet détaillé contenant les éléments suivants : Élévation. An...

...pement durable pour analyse de sa conformité à la réglementation municipale. ARTICLE 9 : AVIS PUBLIC Si la demande est conforme, le Service de l’urbanisme et du développement durable fait afficher sur l'immeuble visé par la demande un avis fac...

...bilité Les travaux faisant l’objet de la demande ne doivent pas avoir débuté. Les travaux proposés doivent être conformes à la réglementation d’urbanisme. L’immeuble doit être conforme à la réglementation en vigueur ou pouvoir le dev...

Avis public – Demande d’approbation référendaire Second projet de règlement numéro 1200 -93 (P -2) N.S. AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE relativement au second......

...4 ARTICLE 12 L’article 51 est amendé pour se lire comme suit : « Lorsqu'une personne ne se conforme pas aux articles 14 ou 44 du présent règlement, la personne qui préside la séance du conseil doit la ramen...

...permis avant d’amorcer des travaux? L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux, ou encore pire, d’avoir à...

...re remplir la déclaration du spécialiste accrédité. Lorsque la demande est remplie et approuvée, le propriétaire doit se conformer aux exigences d’application qui lui seront remises. Le propriétaire doit respecter le permis temporaire d’appli...