Règlement concernant la régie interne des affaires du conseil municipal, le maintien de l'ordre durant ses séances, la procédure des débats, la création des commissions permanentes et spéciales du conseil et autres sujets connexes et abrogeant le rè...
Restez informé grâce aux plus récentes nouvelles municipales, communiqués et info-travaux de la Ville de Sainte-Thérèse.
...cette expression dans le dictionnaire. SECTION 3 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ Le Conseil municipal désigne par résolution le fonctionnaire municipal qui administre et applique le présent règlement, ci-après identi...
Le règlement 1322 N.S. a été adopté le 10 janvier 2022 par le conseil municipal afin de munir ses membres d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthique et les règles déontologiques...
...soumises à cette catégorie de règlements doivent toutes être analysées par le Comité consultatif en urbanisme et le conseil municipal en fonction de critères préétablis.
1877 Cet ancien édifice municipal de la rue Blainville a eu plusieurs vocations depuis sa construction. Son emplacement en plein cœur du Village de Sainte-Thérèse a toujours permis son utilisation à des fins publiques et communautaires. L’...
Le territoire de Sainte-Thérèse est desservi par la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville , qui couvre également les villes de Boisbriand, Lorraine et Rosemère. Sous la devise Partenaire de la communauté, sa mission est de :...
...rez dans cette section, des réponses à vos questions relativement aux principaux sujets faisant l’objet d’une règlementation municipale. Pour en savoir plus Pour les questions relatives à l’aménagement extérieur et à la construction, comm...
Voici en rafales des statistiques municipales : 66 196 501 $ pour le budget 2023 127 000 documents disponibles à la bibliothèque 103 km de rues 117 km de trottoirs 18 km de voies cyclables 126 000 m 3 d’eau traitée chaq...
Tel que prévu à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, tous les nouveaux élus et membres réélus du conseil municipal doivent suivre une formation en éthique et en déontologie dans les six mois suivant le début...
...inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule routier sur tout chemin public ou dans un stationnement municipal lors de la période prohibée s’élèvent à 49 $ + frais (jour) et 60$ + frais (nuit). Lorsqu’il y a remorquage,...
Les individus qui travaillent de façon permanente dans une entreprise au Village sont éligibles à la vignette municipale. Elle leur donne droit de se stationner dans certaines cases des stationnements municipaux. Un tarif annuel doit être acquitté c...
Il indique les conditions d’émission des permis et des certificats d’autorisation, ainsi que les documents à remettre pour une demande, le coût et la période de validité du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuven......
Les règlements d’urbanisme découlent des objectifs du plan d’urbanisme et ils en permettent la réalisation. Consulter les règlements d'urbanisme
Grâce à sa Politique d’acquisition d’œuvres d’art, la Ville dispose d’une collection municipale qui compte plus d’une quarantaine d’œuvres originales créées par des artistes de la région. Cette collection permet d’accroître le patrimoine de la munic...
...’Église Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1 Téléphone : 450 434-1440 , poste 2213 Téléphone de la cour municipale : 450 434-1440 , poste 2622 Courriel : servicesjuridiques@sainte-therese.ca Courriel de la cou...
...Soumettre des œuvres réalisées au cours des 10 dernières années. Formulaire de candidature Collection municipale d'oeuvres d'art
Pour assurer la baignade sécuritaire pour tous les visiteurs, des règlements et un code de vie sont en place dans l'enceinte de la piscine. Accès aux installations aquatiques Code de vie de la piscine Code de vie de la pataugeoir......
...la valeur de votre propriété. Le cas échéant, cela pourrait effectivement faire augmenter le montant de vos taxes foncières municipales, qui est basé sur la valeur de votre propriété. Ce sont les évaluateurs qui établissent l’impact des travaux...
La Carte citoyen valide de la Ville de Sainte-Thérèse ou de la Ville de Blainville est obligatoire pour accéder au stade. La preuve de paiement d’un abonnement de saison ou d’une séance est requise pour les non-résidents. Les partic......
Résultats des élections municipales
...pose de plusieurs plateformes de communication par lesquelles les citoyens peuvent être informés des plus récentes nouvelles municipales. Consultez-les dès maintenant! Page Facebook Page LinkedIn Infolettre mensuelle Publi...
Rôle des conseillers municipaux Les conseillers municipaux de la Ville de Sainte-Thérèse occupent diverses fonctions. Notamment, ils : représentent les citoyens de leur district; participent aux assemblées publiques et expriment, p......
...les services municipaux à leurs besoins et à créer des environnements sécurisants, inclusifs et stimulants. Le conseil municipal, pour sa part, a démontré un engagement clair et constant en faveur des enfants du territoire. Que ce soit dans la...