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...e un sens différent, un mot ou une expression a le sens et la signification attribués à l’index terminologique de l’annexe A du présent règlement. Si un mot ou une expression n’y est pas spécifiquement défini, il faut se référer au sens commun att...

...du présent règlement s’appliquent aux 3 zones illustrées au plan intitulé : « Plan des zones de PIIA », présenté à l’annexe A du présent règlement. Les zones sont les suivantes : 1° Le Village; 2° La Gare; 3° Le boulevard Curé-Labelle; 4° Le...

...projet de règlement numéro 1200 -93 (P -2) N.S. agrandissant la zone C -254 à même la zone H -202 -1 de l’annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que , suite à l’assemblée publique...

...sont susceptibles d'approbation référendaire qui se résument comme suit : La zone C -254 du plan de zonage, annexe A du règlement de zonage 1200 N.S., est agrandie à même la zone H -202 -1 selon le plan présenté à l’annexe A du règlemen...

...rendaire concernant le second Projet de règlement 1200 -88 (P-2) N.S modifiant l’étendue de la zone H -203 de l’annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au plus tard le au...

...contribution financière . Les modalités de calcul et la minoration des années 2024 à 2029 sont indiqué es à l’annexe A du présent règlement. Si l’office d’habitation n’est pas en mesure de financer le nombre de logements sociaux exigés...

...tout en maintenant sa stabilité structurale lorsqu'elle est exposée au feu pendant le temps correspondant à sa durée de résistance au feu. MUR DE FONDATION: Mur porteur, appuyé sur l'empattement ou semelle de fondati...

...e un sens différent, un mot ou une expression a le sens et la signification attribués à l’index terminologique de l’annexe A du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme. Si un mot ou une expression n’y est pas spécifiquement défin...

...par CCM2 Architectes, PMA Architectes et le groupe BMTC et mis jour le 16 février 2026, formant l’annexe A du présent règlement. L’aménagement du terrain devra également être substantiellement conforme au concept arch...

...réutilisation du sol dégagé ; 8° Un engagement à faire niveler le terrain dans les 72 heures suivant la démolition ; 9° La durée anticipée des travaux ; 10° Une preuve d’assurance responsabilité ; 11° Dans le cas d’un immeuble locatif résidenti...

...aphe par paragraphe, alinéa par alinéa de sorte que si un chapitre, une section, un article, un paragraphe ou un aliné a du présent règlement était ou venait à être déclaré nul par un tribunal ayant juridiction en la matière, les autres di...

...e numéro 1200 N.S. soit et est amendé comme suit: ARTICLE 1 La zone C-254 du plan de zonage, annexe A du règlement de zonage 1200 N.S., est agrandie à même la zone H -202 -1 selon le plan présenté à l’annexe A du présent r...

...nt par CCM2 Architectes, PMA Architectes et le groupe BMTC et mis jour le 16 février 2026, formant l’annexe A du présent règlement. L’aménagement du terrain devra également être substantiellement conforme au concept archit...

...contribution financière . Les modalités de calcul et la minoration des années 2024 à 2029 sont indiqué es à l’annexe A du présent règlement. Si l’office d’habitation n’est pas en mesure de financer le nombre de logements sociaux exigés...

...tions, d’une durée maximale de trente (30) minutes chacune. La personne qui préside la séance peut prolonger la durée de la période de questions, si elle le juge opportun. Une première période est tenue au début de la séance pu...

...raphe par paragraphe, alinéa par alinéa de sorte que si un chapitre, une section, un article, un paragraphe ou un alin éa du présent règlement était ou venait à être déclaré nul par un tribunal ayant juridiction en la matière, les autres disp...

...815 et l'extrémité ouest de la rue , est interdit en tout temps. Le tout tel qu’en fait foi le plan à l’annexe A du présent règlement . ARTICLE 4 : Le présent règlement entr e en vigueur conformément à la loi....

...out conformément à la documentation soumise par le demandeur à l’appui de sa demande, ladite documentation formant l’annexe A du présent règlement. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c.c. M. Emmanuel Farmer

...conjointement par BC2, Neuf architecte, Logica, le Groupe ORADEV inc. en date du 19 mai 2026, formant l'annexe A du présent règlement. ­ QUE ce projet soit soumis à la consultation publique lors d'une assemblée à être tenue le 17...

...n réalisé conjointement par BC2, Neuf architecte, Logica, le Groupe ORADEV inc. en date du 19 mai 2026, formant l'annexe A du présent règlement. Mme la Conseillère Barbara Morin demande le vote sur la résolution : Ont voté pour Ont voté co...

...1er octobre 202 5, adopté le règlement 1200 -89 N.S. – modifiant l’étendue des zones H -301 et H -302 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. ; et ➢ lors de sa séance ordinaire tenue le 1er octobre 202 5, adopté la...

...re sur la rue Lesage 3.3. Adoption du règlement 1200-89 N.S. — modifiant l’étendue des zones H-301 et H-302 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. 3.4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1200-91 (P-1) N.S. — modifiant la g...

...ut conformément à la documentation soumise par le demandeur à l’appui de sa demande, ladite documentation formant l’annexe A du présent règlement. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c.c. M. Emmanuel Farmer

...res) Autoroute 640 (430 mètres) Autoroute 15 (540 mètres) Zone de non construction Réseau ferroviaire (30 mètres)(Annexe A du règlement 1200-65 NS)

...e un sens différent, un mot ou une expression a le sens et la signification attribués à l’index terminologique de l’annexe A du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme ou à la partie 1 du Code de construction du Québec - Chapitre...