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...e un sens différent, un mot ou une expression a le sens et la signification attribués à l’index terminologique de l’annexe A du présent règlement. Si un mot ou une expression n’y est pas spécifiquement défini, il faut se référer au sens commun att...

...du présent règlement s’appliquent aux 3 zones illustrées au plan intitulé : « Plan des zones de PIIA », présenté à l’annexe A du présent règlement. Les zones sont les suivantes : 1° Le Village; 2° La Gare; 3° Le boulevard Curé-Labelle; 4° Le...

...rendaire concernant le second Projet de règlement 1200 -88 (P-2) N.S modifiant l’étendue de la zone H -203 de l’annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au plus tard le au...

...sont susceptibles d'approbation référendaire qui se résument comme suit : La zone C -254 du plan de zonage, annexe A du règlement de zonage 1200 N.S., est agrandie à même la zone H -202 -1 selon le plan présenté à l’annexe A du règlemen...

...nsultation publique Projet de règlement numéro 1200 -88 N.S. modifiant l'étendue de la zone H -203 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. Lundi 24 février 202 5, 19 h 30 À toutes les personnes habiles à vote...

...concernant le second Projet de règlement 1200 -89 (P-2) N.S modifiant l'étendue de la zone H -301 et H -302 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au plus tard le au plus tard le 1...

...tout en maintenant sa stabilité structurale lorsqu'elle est exposée au feu pendant le temps correspondant à sa durée de résistance au feu. MUR DE FONDATION: Mur porteur, appuyé sur l'empattement ou semelle de fondati...

...publique Projet de règlement numéro 1200 -89 N.S. modifiant l'étendue de la zone H -301 et H -302 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. Lundi 4 aôut 202 5, 19 h 25 À toutes les personnes habiles à voter et...

...e un sens différent, un mot ou une expression a le sens et la signification attribués à l’index terminologique de l’annexe A du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme. Si un mot ou une expression n’y est pas spécifiquement défin...

...réutilisation du sol dégagé ; 8° Un engagement à faire niveler le terrain dans les 72 heures suivant la démolition ; 9° La durée anticipée des travaux ; 10° Une preuve d’assurance responsabilité ; 11° Dans le cas d’un immeuble locatif résidenti...

...1er octobre 202 5, adopté le règlement 1200 -89 N.S. – modifiant l’étendue des zones H -301 et H -302 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. ; et ➢ lors de sa séance ordinaire tenue le 1er octobre 202 5, adopté la...

...out conformément à la documentation soumise par le demandeur à l’appui de sa demande, ladite documentation formant l’annexe A du présent règlement. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c.c. M. Emmanuel Farmer

...Permettre que l’aire de stationnement occupe 51 % de la cour arrière. Le tout conformément au document présenté à l’annexe A du présent règlement, avec la précision suivante : Les revêtements extérieurs doivent être :  Brique Terracota Sunset...

...ut conformément à la documentation soumise par le demandeur à l’appui de sa demande, ladite documentation formant l’annexe A du présent règlement. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c.c. M. Emmanuel Farmer

...re sur la rue Lesage 3.3. Adoption du règlement 1200-89 N.S. — modifiant l’étendue des zones H-301 et H-302 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. 3.4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1200-91 (P-1) N.S. — modifiant la g...

...tions, d’une durée maximale de trente (30) minutes chacune. La personne qui préside la séance peut prolonger la durée de la période de questions, si elle le juge opportun. Une première période est tenue au début de la séance pu...

...ncière 3.4. Adoption du projet de règlement 1200-89 (P-2) N.S. — modifiant l’étendue des zones H-301 et H-302 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. 3.5. Adoption du règlement 1200-90 N.S. — modifiant la grille C-355 de l’annexe B du règ...

...eorges 3.4. Adoption du projet de règlement 1200-89 (P-2) N.S. — modifiant l’étendue des zones H-301 et H-302 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. 3.5. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1200-90 (P-1) N.S. — modifiant la g...

...ermettre que l’aire de stationnement occupe 51 % de la cour arrière. Le tout conformément au document présenté à l’annexe A du présent règlement, avec la précision suivante : Les revêtements extérieurs doivent être :  Brique Terracota Suns...

...a zone C-355.1 3.3. Adoption du projet de règlement 1200-88 (P-2) N.S. modifiant l'étendue de la zone H-203 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. 3.4. Dépôt du certificat de la procédure d’enregistrement — règlement d'emprunt 1354 N....

...Permettre que l’aire de stationnement occupe 51 % de la cour arrière. Le tout conformément au document présenté à l’annexe A du présent règlement, avec la précision suivante : Les revêtements extérieurs doivent être :  Brique Terracota Sunset...

...— entreposage au chalet Ducharme 3.2. Adoption du règlement 1200-88 N.S. modifiant l'étendue de la zone H-203 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. 3.3. Dépôt des certificats des procédures d’enregistrement — règlements d'emprunt 1356...

...res) Autoroute 640 (430 mètres) Autoroute 15 (540 mètres) Zone de non construction Réseau ferroviaire (30 mètres)(Annexe A du règlement 1200-65 NS)

...suit : 1. Une somme de 2 863 600 $ pour défrayer le coût des travaux plus amplement décrit à l’annexe A du présent règlement amortie sur vingt (20) ans ; 2. Une somme de 143 400 $ pour payer le coût des dépenses conti...

...3.4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1200-88 (P-1) N.S. modifiant l'étendue de la zone H-203 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. 3.5. Dépôt des certificats des procédures d’enregistrement — règlements d'emprunt 1334-...