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...paiement, honoraires, photos ou autre document pertinent). Règlement 1349 N.S. : Programme de soutien aux actions environnementales Formulaire : Annexe A Formulaire : Annexe B

C’est avec fierté que la Ville de Sainte Thérèse annonce le retour du Programme de soutien aux actions environnementales pour l’année 2026. « Pour une troisième année consécutive, le conseil municipal met en place un programme qui sert à...

...sciente des défis posés par l’augmentation des risques liés aux inondations et aux refoulements d’égout, a élaboré un plan d’action ambitieux. Celui-ci aborde les différentes facettes de ces enjeux complexes afin de renforcer la résilience de la vill...

...e 61.1 de la Loi E-20.1, chaque municipalité locale qui compte au moins 15 000 habitants doit adopter annuellement un plan d’action identifiant les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans le secteur d’activité relevant de ses attribu...

...que culturelle vise à fixer les grandes orientations de la Municipalité en matière de culture. Elle est assortie d’un plan d’action qui facilite la prise de décisions relatives à la réalisation des divers projets mis de l’avant par le conseil municip...

...permettant de préserver la qualité de notre environnement. Politique environnementale Bilan et plan d'action environnemental

...STRIE (I) OU COMMUNAUTAIRE (P) ...................................................... 61 CHAPITRE 8 CONTRAVENTION, INFRACTION RECOURS ET POURSUITE ............................. 62 CONTRAVENTION OU INFRACTION ...................................

...ication stratégique couvrira une période de dix ans, soit de 2025 à 2035. Elle servira de feuille de route pour orienter les actions municipales et encadrer le développement du territoire, tout en demeurant assez souple pour s’adapter aux enjeux émer...

...illons des matériaux et des essais , respecti vement à leurs usages , et l a conformité de leur mise en œuvre et de compaction . S’assurer également de la verticalité de la structure et le serrage des boulons au moment jug...

...1332 N.S. sur l’occupation et l’entretien des bâtiments pour corriger une faute de frappe lors de la rédaction du règlement pouvant porter à confusion 3.21 Avis de présentation - règlement 1332 -1 N.S. - modifia...

...8, rue Lonergan — résolution finale 4.7. PPCMOI 2025-004 (R2) — 112-118, rue Blainville Est 4.8. Programme de soutien aux actions environnementales — Nomination des membres du comité de sélection 4.9. Implantation du service Communauto à Sain...

...à la lecture. Ces engagements, issus du dossier déposé auprès d’Espace MUNI et UNICEF Canada, permettront de structurer les actions municipales tout en répondant aux besoins réels des jeunes Thérésiennes et Thérésiens. 1. Déployer une approche...

...entre autres, de rencontres de travail, de consultations publiques, d’analyses et d’études statistiques qui mèneront à la rédaction de la Politique des aînés de Sainte-Thérèse et de son plan d’action, le tout dans l’optique de créer à Sainte-Thérèse...

...ire aux personnes de 65 ans et plus habitant seules. Le programme RAPPID+OR découle d'un partenariat entre le Centre d’Action Bénévole Solange-Beauchamp , le Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides , la Régie intermunic...

...d’évaluation est obligatoire avant le début du camp. * Contrainte excessive  :  Si un enfant manifeste des actions jugées dangereuses telles que des morsures, des coups de pied ou de poing, des tentatives de fugue ou un refus de coo...

...Vente pour non-paiement de taxes — 19 novembre 2025 — autorisations 8.2. Entente relative à la poursuite de certaines infractions criminelles devant la cour municipale — autorisation de signature 8.3. Entente de collaboration relative aux act...

...sein des municipalités pour améliorer la qualité de vie des familles, la Politique familiale municipale demeure un levier d’action privilégié pour agir auprès de celles-ci : Elle énonce la volonté politique et administrative d’agir en faveu...

...et avec une vigilance constante, l’entrepreneur s’assure de : protéger l’intégrité de la conduite; éviter toute action qui pourrait compromettre le réseau; maintenir la qualité et la sécurité de l’eau potable; garantir un retour...

...lanification stratégique couvre une période de dix ans, soit de 2025 à 2035. Elle sert de feuille de route pour orienter les actions municipales et encadrer le développement du territoire, tout en demeurant assez souple pour s’adapter aux enjeux émer...

...Comité de démolition Membre du Comité d’analyse et des demandes et de sélection des projets du programme de soutien aux actions environnementales

...Laurentides, à travers la photographie, la vidéo sous-marine et la numérisation 3D. Ses oeuvres, entre documentaire et abstraction, témoignent des contrastes entre la biodiversité foisonnante et les perturbations environnementales. Horaire...