Le règlement 1367 N.S. décrétant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sainte-Thérèse a été adopté le 2 mars 2026 par le conseil municipal conformément à l’article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière...
Le soutien promotionnel offre aux organismes la possibilité de diffuser leurs activités par le biais des plateformes de communication de la Ville : Babillards électroniques Page Facebook Babillards dans les bâtiments municipaux...
...été adopté le 7 mars 2022 par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse afin de munir les employés municipaux d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthique et les règles déontolo...
Avis public Projet de règlement 1367 N.S. décrétant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sainte -Thérèse AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que lors de la séance ordinaire du conseil qui sera te...
...intéressées à s’inscrire dès maintenant en ligne sur sainte-therese.communauto.com . Pour marquer l’arrivée du service, une promotion exclusive est offerte aux Thérésiens : obtenez 45 $ de rabais à l’inscription sur les forfaits Liberté Plus ou l’un...
Pour assurer la baignade sécuritaire pour tous les visiteurs, des règlements et un code de vie sont en place dans l'enceinte de la piscine. Accès aux installations aquatiques Code de vie de la piscine Code de vie de la pataugeoir...
...plus de 375 mm de diamètre. Le tuyau en polychlorure de vinyle (PVC) d’un branchement d’égout doit respecter le code de couleur suivant : Tuyau noir pour l’égout domestique ou l’égout unitaire Tuyau blanc pour l’égout pluvia...
...En conformité avec la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, la Ville de Sainte-Thérèse s’est dotée d’un code d’éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal. Elle dispose également d’un code d’éthique destiné...
...urriel : eclusedeslaurentides@bellnet.ca Site Web : cdchl.org/fiche/lecluse-des-laurentides L’Association de promotion et d’éducation en logement (APEL) L’organisme vise à défendre les droits des locataires des Laurentides et à p...
...et des informations exclusives (accompagnement personnalisé, références vers les ressources appropriées, projets collectifs, promotion d’événements, etc.). Bonification de vos compétences et enrichissement de vos connaissances (formations, perfec...
...s soient résidentes ou non de la ville de Sainte-Thérèse. La responsabilité de la Ville n’est pas automatique. En vertu du Code civil du Québec (RLRQ, c. CCQ-1991) (ci-après « Code civil du Québec »), il est nécessaire de prouver la présence d’u...
...ménagements permettant d’éviter les graffitis (aménagements paysagers, les murales, les constructions); Les aménagements promouvant l’accessibilité universelle. Propriété commerciale admissible située dans le secteur B Pour les tra...
...Offrir un soutien technique et de l’accompagnement de proximité Offrir du financement sous forme de microcrédit Promouvoir le démarrage et la croissance des petites entreprises afin de créer des emplois durables correspondant aux besoins...
...ut aussi marqué par la revitalisation de la Place du Village, le développement du parc linéaire du P’tit train du Nord et la promotion du transport collectif, dont il fut l’un des grands défenseurs. On lui doit notamment d’avoir milité avec convictio...
...s un délai de six (6) mois suivant la survenance de l’événement en cause, sauf pour les dommages corporels pour lesquels le Code civil du Québec prévoit un délai de trois (3) ans suivant la date de l’événement générateur de dommages. Il est im...
...les meilleurs délais possibles, et ce, dans un délai maximal de trois (3) ans suivant le dommage corporel subit en vertu du Code civil du Québec. Il vous appartient de prouver que la Ville est responsable du dommage et que celui-ci a été causé...
...unicateurs municipaux du Québec, soit la Plume d’excellence OR dans la catégorie « Campagne événementielle », et ce, pour la promotion des festivités du 175 e anniversaire durant l’année 2024. « Je termine en offrant, au nom du conseil, m...
...personnelle cumul e au fil de mes pérégrinations. En portant une attention particulière aux ambiances, aux symboles et aux « codes spatiaux » dans mes représentations/constructions de paysages/espaces je raconte une histoire entre réalité et fiction....
...services offerts : Rencontres d’orientation Parcours Émergence : série d’activités pour évaluer et orienter des promoteurs pour ultimement créer une entreprise d’économie sociale ou un projet collectif. Parcours SISMIC (offert aux 18...
...lture sont une initiative de Culture pour tous , un organisme communautaire à but non lucratif qui fait la promotion de l’accessibilité et la démocratisation des arts et de la culture. Au cours de cette fin de semaine, des activités...
...ant que facilitateur auprès des acteurs locaux, régionaux et nationaux dans leurs efforts individuels et collectifs visant à promouvoir, valoriser et favoriser la pratique du loisir des citoyens des Laurentides. À propos de Sainte-Thérès...
...culture a le mandat d’assister le Conseil municipal par l’émission de recommandations relativement au développement et à la promotion des arts, à la culture et au patrimoine, et ce, au bénéfice des citoyens et citoyennes de Sainte-Thérèse. La C...
...lan de nouveaux branchements, avec devis sur les plans Détails Ce type de travaux relève surtout du Code national du bâtiment. Votre entrepreneur et vos professionnels sont responsables du respect des normes en vigueur....
...ans leurs processus de transfert entrepreneurial Soutenir l’innovation entrepreneuriale dans le territoire de la MRC Promouvoir toutes les opportunités d’affaires visant le développement économique du territoire de la MRC de Thérèse-De Blainv...