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L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux ou d’avoir à démanteler des aménagements déjà réalisés. La réa...

Les permis et les certificats d’autorisation sont valides pour une période de 12   mois. Les travaux doivent débuter dans les 180   jours suivant la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation et ne doivent pas être inter...

Pourquoi est-il important d’obtenir un permis avant d’amorcer des travaux? L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à...

Le coût varie en fonction du permis et du projet. Référez-vous à la page Permis pour connaître les prix applicables à chaque type de travaux.

La page Permis contient toutes les informations essentielles selon le type de travaux : quels travaux requièrent un permis, quels sont les frais, quels documents doivent être fournis et quelles sont les règles applicables à chaque projet. Pl...

Vous prévoyez vous lancer en affaires à Sainte-Thérèse? Renseignez-vous sur les différents certificats et permis que vous devez vous procurer avant de débuter votre projet. De plus, si vous prévoyez effectuer des travaux de rénovation, rappelez...

L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux, ou encore pire, d’avoir à démanteler des constructions ou des amén...

...tous que vos travaux ont fait l’objet d’une évaluation par la Ville. Il est conseillé de conserver la version longue du permis avec les documents/archives concernant votre propriété.

Si vous dépassez la quantité de matière permise à l’écocentre de la Ville de Sainte-Thérèse, voici d’autres options offertes à vous. Service de recyclage Sterling inc. Téléphone  : 450 258-2000 Site Web Multirecyclage...

...la vision d’aménagement du territoire. Celle-ci passe par l’application de la réglementation établie, donc par l’émission de permis, par des inspections et par l’accompagnement des citoyens et des développeurs dans la réalisation de leurs projets.

Lorsque les travaux sont conformes à la réglementation et qu’ils ne doivent pas être approuvés dans le cadre du règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), le délai de traitement est de quelques jours à quelques......

...ètre d’une ligne de terrain s’il est démontré qu’ils respectent une limite de 50 dB(A) à la limite du terrain ou si un mur coupe-son est aménagé de façon à respecter cette norme. La démonstration du respect de la norme doit être faite à l’aide des...

...lement, le sens ou l'application qui leur est ci-après attribué. A. ABATTAGE: Opération qui consiste à couper le tronc directement au ras du sol Règl. 900-88 N.S. (21.05.98) ABRI D'AUTO: Construction reliée à un imme...

...+ 9 $ par 1000 $ de valeur totale des travaux Documents requis Plans, coupes, croquis et détails de la construction (2 copies) Soumis au PIIA Seuleme...

...sens d’écoulement des eaux de surface et drainage) (2 copies) Plan d’aménagement paysager (2 copies) Plans, coupes, croquis et détails de la construction (2 copies) La topographie du terrain, avant et après les travaux projet...

...un lac et de 100 mètres en bordure d’un cours d’eau, et elle se mesure horizontalement et perpendiculairement à la rive. Coupe d'assainissement Abattage ou récolte d'arbres déficients, tarés, dépérissants, endommagés ou morts dans un peuplement...

...complet du site incluant tout débris végétal, branche, tronc, souche, etc. à vos frais. Vous pouvez apporter les résidus de coupe à l'écocentre lors des heures d’ouverture. La Ville ne procède à aucune collecte de branches ou de résidus de coupe dan...

...ut et aqueduc); Plan d’implantation avec bâtiment(s), stationnement, topographie, mur de soutènement, clôture, arbres (à couper et à conserver), site de dépôt des matières résiduelles (bacs ou conteneurs); Plan des aménagements paysagers (inc...

...rations jugées nécessaires. Si l'entrepreneur effectue une excavation sous une bordure ou un trottoir existant, il doit couper avec une scie appropriée le trottoir ou la bordure de chaque côté de la tranchée à excaver. Aucun travail en tunn...

...in d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou à des caractéristiques de sécurité (mur coupe-feu, protection contre les incendies, etc.). Coût du permis Résidentiel 10...

...Programme d’inspection et d’accompagnement. Q : Suite aux inondations, je dois amorcer des travaux. Dois-je obtenir un permis? R : Si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune...

...partir du 1 er juin 2025. Consultez ces nouvelles règles Informations Permis requis Oui Sauf pour les enseignes suivantes : Enseigne de prescription de moins de...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit (deux fins de semaine par année, déterminées par le conseil municipal) 25 $ (pour toute autre da...

...r la Ville :   L’entretien, la réparation et la démolition des constructions et ouvrages existants La coupe d’assainissement L’aménagement d’un accès au plan d’eau d’une largeur maximale de 5 mètres La coupe né...