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...ion de certains contrats. Politique de traitement des plaintes en matière d’adjudication contractuelle Déposer une plainte Toute plainte doit contenir les informations précisées à la procédure en utilisant le formulaire de...

...de la Loi sur les cités et villes oblige la municipalité à se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de certains contrats. Politique de traite...

Non. Les collectes des matières résiduelles (bacs noir, bleu et brun) sont entièrement robotisées. Cela signifie qu’aucun employé ne manipule les bacs et que les sacs ne seront pas ramassés.   Pour ce qui est des résidus verts, des c......

...équi - pement du réseau d’aqueduc. 5.11 Objet sur rue Constitue une infraction et est prohibé le fait de déposer ou de laisser un objet, un matériau, un réceptacle, un outil, un équipement ou un jouet sur la pa...

...Vous devez savoir que le personnel du centre n’est pas autorisé à procéder au déchargement des véhicules; Vous devez déposer les matières aux endroits indiqués par les employés; Vous devez savoir que toutes les matières résiduelles dépo...

...eignements personnels vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Question ou plainte Toute question à l’égard de vos RP ou plainte doit être acheminée au bureau du responsable de la protection des...

...s à café, etc.) dans une feuille de papier journal pour absorber l’excès de liquide ; congelez les matières avant de les déposer dans le bac pour éviter les problèmes de gel ; ne surchargez pas et ne compactez pas les matières dans le bac ;...

...RIPTB permet d’effectuer des signalements en lien avec le règlement sur la qualité de vie et sur la sécurité routière. Plainte au règlement sur la qualité de vie   Plainte à la sécurité routière Pour communiquer avec la division Pré...

...e candidate ou candidat aux élections municipales 2025, vous devez remplir le formulaire de déclaration de candidature et le déposer au bureau du président d’élection. Il est de votre responsabilité de vérifier si vous êtes éligible avant de pos...

...es à café, etc.) dans une feuille de papier journal pour absorber l’excès de liquide. Congelez les matières avant de les déposer dans le bac pour éviter les problèmes de gel. Ne surchargez pas et ne compactez pas les matières dans le bac....

Entraves à la circulation Il est défendu de déposer un objet, quel qu’il soit, y compris des ordures, sur la partie carrossable de la rue ou sur les trottoirs puisque cela ralentit les opérations de déneigement. Obstruction de la visibilit...

...Entre le 1 er mai et le 31 octobre, les citoyens peuvent planifier leur collecte en ligne via le site web d’Arbressence et déposer leurs retailles de cèdre en bordure de leur entrée de cour. En 24 à 48 heures, elles seront récupérées et acheminées...

...rivé, premier servi. Pour faire une demande de subvention, le propriétaire ou le demandeur qui le représente doit : Déposer une demande de permis complète pour les travaux Rédiger une lettre présentant le projet et expliquant commen...

...Important : Vous recevrez un courriel de rappel 30 jours avant l’échéance de votre Carte citoyen. À ce moment, vous pourrez déposer de nouvelles preuves  et ainsi renouveler votre carte. 1.    Sous l’onglet Carte citoyen, sélecti...

Si vous avez subi des dommages matériels ou corporels pour lesquels vous souhaitez déposer une réclamation, vous devez transmettre un avis écrit aux Services juridiques de la Ville. Note : La Ville n’est pas responsable des dommages causés aux pneu...

...n vertu de l’entente de partage de l’aide financière fournie à la Ville. Période d’application La date limite pour déposer une Demande de remboursement (2B) conforme et complète est le 15 décembre 2027 . Formulaire de demande (2B)

...t par le biais d'un soutien financier favorisant leur persévérance. Les artistes thérésiens de la relève sont invités à déposer leur candidature afin de mettre en lumière l’excellence de leurs réalisations. Les dossiers reçus sont analysés une...

...ovation et les quincailleries. Ériger une digue Sable en vrac En cas de situation critique , la Ville déposera du sable en vrac à trois points de dépôt : Au parc Richelieu À l’intersection des rues de Rouen et De R...

...premier servi. Pour faire une demande de subvention, le propriétaire ou le demandeur qui le représente doit : Déposer une demande de permis complète pour les travaux Remplir le formulaire de demande de subvention Reme...

...r que vous possédez, il est important de : Faire ramoner la cheminée au moins une fois par an ou selon l'usage. Déposer les cendres dans un contenant métallique à fond surélevé. Laisser les cendres à l’extérieur de la maison, loi...

...hérèse Service des finances 6, rue de l’Église Sainte-Thérèse (Québec)  J7E 3L1 Il est aussi possible de déposer vos chèques et les coupons de remise dans la boîte à l’entrée de l'hôtel de ville. Aucun paiement n’est accepté...

...fait, selon un calendrier de dépôt, soit du 1 er janvier au 28 février. Après cette date, il est  toujours possible de déposer un projet, ces demandes sont analysées par ordre de réception, et ce, jusqu'à épuisement de l'enveloppe monétaire ann...

...seulement la révision de la valeur ajoutée et non la valeur totale inscrite au rôle. Frais exigés Le montant pour déposer une demande de révision est indiqué sur votre avis d'évaluation. Ce montant est payable à la Ville de Sainte-Thérèse...

...hérèse Service des finances 6, rue de l’Église Sainte-Thérèse (Québec)  J7E 3L1 Il est aussi possible de déposer vos chèques et les coupons de remise dans la boîte à l’entrée de l'hôtel de ville. Aucun paiement n’est accepté...