151 résultats pour

Le droit de mutation est un droit perçu par la municipalité en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le cal...

Paiement du droit de mutation La facture du droit de mutation peut être payée en 1 versement ou encore en 4 versements, conformément au règlement 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutat...

À Sainte-Thérèse, les personnes désirant travailler comme scrutateur, secrétaire de bureau de vote, préposé à l’accueil, membre de la table de vérification de l’identité de l’électeur ou à toutes autres fonctions déterminées par   le président...

...qui travaillent de façon permanente dans une entreprise au Village sont éligibles à la vignette municipale. Elle leur donne droit de se stationner dans certaines cases des stationnements municipaux. Un tarif annuel doit être acquitté chaque année po...

IMPORTANT En raison du conflit de travail chez Postes Canada , nous vous encourageons à vous inscrire au Compte de taxes en ligne. Nous vous encourageons également à privilégier les modes de paiement suivants : En li...

Consultez les offres et opportunités d'emploi disponibles à la Ville de Sainte-Thérèse et postulez en ligne.

.................. 240 ENTRETIEN D’UNE ENSEIGNE ............................................................... 241 ENDROITS PROHIBÉS POUR L’INSTALLATION D’UNE ENSEIGNE ........................ 241 TYPES D’ENSEIGNES PROHIBÉS ................

...les routiers, ou empêcher ou nuire au libre usage d’un bien public ou lieu public. 1.26 Fourrière Endroit désigné pour recevoir et garder tout animal amené par l’auto rité compétente afin de répondre aux besoi...

...oire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains dans la ville, sont abrogés à toutes fins que de droit et remplacés par le présent règlement. Est plus particulièrement abrogé par le présent règlement: le règl...

...IRE INITIALES DU GREFFIER Note au lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenu de le faire ; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins q...

...mprise de la voie ferrée Développement du service de lignes d’autobus Largeur insuffisante des trottoirs à plusieurs endroitsAugmentation de la part modale du transport en commun à l’intérieur de l’aire TOD et plus généralement sur l’en...

...né/abonné collectif qui néglige ou refuse d'acquitter les frais encourus en vertu de l’article 5.1, peut voir son droit d'emprunt à la bibliothèque suspendu jusqu'au paiement intégral des frais portés à son compte. ARTICLE...

...’entraîner ou participer aux compétitions importantes, mais le réputé Club d’athlétisme Corsaire-Chaparral n’avait aucun endroit digne de ce nom pour transmettre toute son expertise à ces jeunes sportifs. Avril 2010 La Ville de Sainte-Thé...

...la conduite sanitaire à l'extrémité gauche la conduite pluviale au centre la conduite d’aqueduc à l'extrémité droite L'ordre des conduites est considéré depuis la rue, face au bâtiment à raccorder (SPA). ART. 20 : ASSISE E...

...ommaire À titre de préposé-e à l’accueil , votre travail consiste à assurer un accès constant et sécuritaire à l’endroit de vote (ou autre lieu d’accueil) où vous êtes assigné-e. Vous accueillez les électrices et électeurs à leur arrivé...

...cement et l’usure de l’image, l’empreinte du temps, la forme et la contre-forme, constituent autant de pratique manuelle, de travail technique sur différents matériaux de manière à reproduire des dessins et des compositions et à figurer des traces et...

...ate le quorum et ouvre la séance. Note au lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenu de le faire; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins qu'il...

...gne des hautes eaux. Cette ligne des hautes eaux se situe à la ligne naturelle des hautes eaux, c'est-à- dire : 1° à l’endroit où l’on passe d’une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres, ou s’il n’y a pas de...

...offre des occasions d’emploi d’été de qualité aux jeunes afin de développer des compétences et d’acquérir une expérience de travail rémunérée pour réussir leur transition vers le marché du travail. Le programme permet donc à la Ville de Sainte-Thérè...

...jeune et vivant. Chaque photo a été transformée par un collage numérique. Certains photomontages finaux ont fait l’objet de travail textile supplémentaire, par l’ajout de fils ou de laine, et par la perforation. Biographie de l’artiste Ann...

...DU GREFFIER 1. - OUVERTURE Note au lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenue de le faire; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins q...

...jeune et vivant. Chaque photo a été transformée par un collage numérique. Certains photomontages finaux ont fait l’objet de travail textile supplémentaire, par l’ajout de fils ou de laine, et par la perforation. Biographie de l’artiste Ann...

...cours de production depuis. Je souhaite également reprendre les pinceaux et les crayons pour faire une série inspirée par ce travail sur toile et papier. Finalement, j’expérimente aussi avec la fabrication de mycomatériel (le substrat inoculé de cham...

...t patrimoniaux issus de l’histoire de la ville depuis sa fondation en 1849. À l’avant plan sur le trottoir, de gauche à droite : Lionel Bertrand , journaliste, fondateur du journal La Voix des Mille-Iles , puis homme politique, te...

...sont décrites ci-dessus sont requises aux fins de la gestion et de l’exploitation du Service. Ainsi, bien que vous soyez en droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos RP, le cas échéant, la Ville ne sera plus en mesure de vous donner...