425 résultats pour

Règlement 1206 N.S. sur l’administration des règlements ANNEXE A : INDEX TERMINOLOGIQUE Abattage d'arbre Définition abrogée. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Règl. 1206-13 N.S. (07-06-2021) Abri d’auto attenant Bâtiment accessoire adjace...

...CATION Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville de Sainte -Thérèse. ARTICLE 3 INDEX TERMINOLOGIQUE Logement abordable Un logement dont le loyer est inférieur au loyer médian. Logement soc...

...lorsque le contexte indique un sens différent, un mot ou une expression a le sens et la signification attribués à l’index terminologique de l’annexe A du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme en vigueur . Si...

...le contexte n’indique un sens différent, un mot ou une expression a le sens et la signification qui lui sont attribués à l’index terminologique de l’annexe A du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme. Si un mot ou une expressio...

..., à moins que le contexte n’indique un sens différent, un mot ou une expression a le sens et la signification attribués à l’index terminologique de l’annexe A du présent règlement. Si un mot ou une expression n’y est pas spécifiquement défini, il...

...d’un arbre en cour avant En plus d’embellir les quartiers résidentiels, la plantation d’arbres en façade de maison et d’immeubles permet de lutter contre les îlots de chaleur. Pour encourager cette pratique, la Ville offre une subvention aux rés...

...CATION Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville de Sainte -Thérèse. ARTICLE 3 INDEX TERMINOLOGIQUE Logement abordable Un logement dont le loyer est inférieur au loyer médian. Logement soc...

...0 % ou plus du volume d’un bâtiment, excluant une démolition rendue nécessaire suite à un sinistre. Les définitions de l’index terminologique du Règlement sur l’administration des règlements en vigueur font partie intégrante du présent règlement...

Taux de la taxe foncière 2026 Par catégorie d’immeubles (du 100 $ d’évaluation) Catégorie 2026 2025 Foncière de base...

...rs supplémentaires. Elle met à disposition des occupants d’une maison unifamiliale un bac noir, tandis que le ratio pour les immeubles à deux logements et plus est d’un bac noir pour deux logements, arrondi au chiffre supérieur. Bac bleu La...

En vigueur du 15 avril au 15 octobre L’horaire s’applique aux immeubles résidentiels, commerciaux et industriels. Des préposés sont présents sur le territoire pour assurer le respect de l’horaire. Arrosage automatique* (système enfoui...

...ance (CPE), à l’Office d’habitation (OH) à Sainte-Thérèse ou à un organisme Les centres de la petite enfance (CPE), les immeubles administrés par l’Office municipal d’habitation de la Rive Nord (OMHRN) et les organismes situés sur le territoire...

...on-respect de la réglementation. Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S. Annexe A – Index terminologique

...Le tracé original de la rivière aux Chiens, disparait derrière les bâtiments faisant référence à la rivière recouverte d’immeubles en partie dans la ville La voie ferrée traversant la ville depuis 1875 Biographie des artistes Cof...

...nt : environ 590 $ du mètre linéaire pour un trottoir et environ 500 $ du mètre linéaire pour une bordure (les montants sont indexés annuellement) Documents requis Plan d’aménagement des cases de...

...e à ne jamais obstruer les trottoirs publics ou à nuire à la libre circulation des véhicules. Seuls les propriétaires d’immeubles se situant sur les rues possédant un trottoir pour la circulation des piétons, ainsi que sur la rue et la terrasse...

...90   $ du mètre linéaire pour un trottoir et environ 500   $ du mètre linéaire pour une bordure (les montants sont indexés annuellement) Dépôt de garantie pour profondeur de l’excavation des fondations du bâtiment : environ 2 500 &n...

...risée pour une remise est de 20   m 2 pour une maison unifamiliale et 25   m 2 pour un duplex, un triplex et les immeubles multi logements. La hauteur ne doit pas excéder 4   mètres, ni dépasser la maison. Serre La sup...

...on 480 $ du mètre linéaire pour un trottoir et environ 310 $ du mètre linéaire pour une bordure (les montants sont indexés annuellement) Dépôt de garantie pour profondeur de l’excavation des fondations du bâtiment : environ 2 500 $...

Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. C’est sur la base du rôle d’évaluati...

...e), une semaine sur deux, en alternance avec le bac noir, tout au long de l’année. Les conteneurs de recyclage pour les immeubles résidentiels multilogement seront ramassés tous les mercredis sur l’ensemble du territoire. Deux collectes de...

...au propriétaire. La dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins. Dans le cas où l’opération cadastrale ou les travaux sont en cours ou ont déjà été exécutés, le propri...

...artons ne devront pas être ficelés, souillés, cirés ou composés d’autres matériaux. Les conteneurs de recyclage pour les immeubles résidentiels multilogement seront ramassés tous les jeudis sur l’ensemble du territoire. Encombrants...

Affichage et distribution Il est interdit d’installer ou d’apposer une affiche, une enseigne ou une publication imprimée sur un lieu public sans autorisation. Il est aussi interdit de distribuer du matériel publicitaire ou informatif sur un véh......

La ville de Sainte-Thérèse est située au nord de Montréal et sa superficie est 9,4 Km 2 . Son point le plus bas par rapport à la mer est de 30 m et le plus haut de 75 m. Elle est accessible par de nombreuses routes, dont la 117 (boulevard du Curé-La......