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...tion 2.3.7 Conditions de délivrance d'un certificat d'occupation 2.3.8 Tarif des permis et certificats 2.3.9 Délai d'émission d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation CHAPITRE 3 - ZONAGE 3.1 Répartitions...

...2032 (7 ans), et du 1 er janvier 2026 au 31 décembre 2035 (10 ans) (contrat 2024-74), la Ville a reçu une (1) soumission ; ATTENDU QUE l’évaluation de la soumission s’est faite par voie de pointage à l’aide d’une grille...

............ 18 ÉTUDE DE LA DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT ........................................ 18 CONDITIONS D’ÉMISSION DU PERMIS DE LOTISSEMENT ...................................... 18 CONDITION ADDITIONNELLE POUR UN PLAN DE LOTISSE...

...MAINE D’APPLICATION ................................................................... 243 ENSEIGNE AUTORISÉE SANS L’ÉMISSION D’UN CERTIFICAT D’AUTORISATION ........ 243 SECTION 3 ENSEIGNES AUTORISÉES POURS UN USAGE PRINCIPAL DES CL...

...l’échelle « A », dB(A). Le sonomètre devra être de classe 1 ou 2 conformément aux publications de la Commission Électro - technique Internationale no. IEC -6065:01 et 60804:00 ou de l’American National Standards Inst...

...6.2 Modification de règlements d’emprunt fermés – annulation du pouvoir d’emprunt (solde résid uaire) 6.3 Émission d’obligations de 4 403 000 $ - dépôt du rapport d’adjudication de la trésorière 6.4 Résolution d’emprunt t...

...rèse Contrat 20 25 -07 – Réfection de la toiture au poste de police La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour faire la réfection de la toiture au poste de police . DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entrep...

...5-08 – Marquage des chaussées et des stationnements – Année 2025 à 2027 La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour les travaux de marquage des chaussées et des stationnements pour les années 2025 à 2027 . DOCUMENTATION...

...Saison hivernale 2025 -2026 La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour la location d’équipements avec opérateurs pour divers travaux de déneigement pour la saison hiverna...

...adre du projet de construction du nouvel aréna de Sainte - Thérèse La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour des services professionnels en ingénierie pour le contrôle qualitatif des sols et des matériaux, la vertica...

...érèse Contrat 202 5-37 – Scellement de fissures – Année s 2025 à 202 7 La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour les travaux scellement de fissures pour les années 2025 à 202 7. DOCUMENTATION DISPONIBLE Les perso...

...pour la station de purification d’eau potable – Années 2026 à 20 30 La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour la fourniture d’oxygène liquide et la location d’un réservoir d’eau potable pour la station de purification...

...-22 – Élimination des déchets et des encombrants – Années 2026 à 2030 La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour l’élimination des déchets et des encombrants pour les années 202 6 à 2030. DOCUMENTATION DISPONIBLE...

...rat 202 5-23 – Valorisation des matières organiques – Années 2026 à 2030 La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour la valorisation des matières organiques pour les années 202 6 à 20 30. DOCUMENTATION DISPONIBLE Les pe...

...lacement et installation de compteurs d’eau dans les ICI – Phase 2 La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour le remplacement et l’installation de compteurs d’eau dans les ICI (industries, commerces et institu...

...lacement de la glissoire de la piscine municipale du parc Richelieu La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour le remplacement de la glissoire de la piscine municipale du parc Richelieu . DOCUMENTATION DIS...

...at 202 5-36 – Sciage de bordures et trottoirs – Année s 2025 à 202 9 La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour les travaux de sciage de bordures et trottoirs pour les années 2025 à 202 9. DOCUMENTATION DISP...

...e Caron, la rue Dubois, la rue Leduc, la rue Mainville et la rue Thibault. La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour les travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable par chemisage sur la rue Caron, la place Caron, la rue...

...atrices au centre culturel, à la bibliothèque et aux ateliers municipaux La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour des travaux d’installation de nouvelles génératrices au centre culturel, à la bibliothèque et aux atelier...

...rèse Contrat 202 5-09 – Fourniture de deux fourgonnettes électriques La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour l’acquisition de deux fourgonnettes électriques . DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises...

...aux de réfection de trottoirs et de bordures sur diverses rues 2025 La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour les travaux de réfection de trottoirs et de bordures sur diverses rues 2025 . DOCUMENTATION D...

...2 5-10 – Fourniture d'un camion 6 roues avec équipements de déneigement La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour l’acquisition d'un camion 6 roues avec équipements de déneigement DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personn...

...2 5-12 – Fourniture de deux chenillettes avec équipements de déneigement La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour l’acquisition de deux chenillettes avec équipements de déneigement . DOCUMENTATION DISPONIBLE Les perso...

...e deux camionnettes avec plateforme élévatrice et flèche de signalisation La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour l’acquisition de deux camionnettes avec plateforme élévatrice et flèche de signalisation . DOCUMENTATIO...

...2 – Travaux de réfection des terrains de tennis au parc Sain t-Jacques La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour la réfection des terrains de tennis au parc S ain t-Jacques. De façon générale, les travaux comprennent,...