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RÈGLEMENT 1206 N.S. Règlement 1206 N.S. sur l’administration des règlements d’urbanisme. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1206 -00 N.S. 1206 -09 N.S. 1206 -01 N.S. 1206 -10 N.S. 1206 -02 N.S. 1206...

Les règlements d’urbanisme sont classés en deux catégories. Les règlements normatifs  contiennent des normes claires et strictes encadrant les travaux, les ouvrages et les opérations cadastrales. Les règles qu’ils contiennent ne laissent...

Règlement concernant la régie interne des affaires du conseil municipal, le maintien de l'ordre durant ses séances, la procédure des débats, la création des commissions permanentes et spéciales du conseil et autres sujets connexes et abrogeant le rè...

...le montant des constats d’infraction qui peuvent être imposés en cas de non-respect de la réglementation. Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S. Annexe A – Index terminologique

Les règlements d’urbanisme découlent des objectifs du plan d’urbanisme et ils en permettent la réalisation. Consulter les règlements d'urbanisme

Vous trouverez dans cette section, des réponses à vos questions relativement aux principaux sujets faisant l’objet d’une règlementation municipale. Pour en savoir plus Pour les questions relatives à l’aménagement extérieur et à la constr...

...autorité en tout temps dans le stade et se réservent le droit d’expulser toute personne qui ne se conforme pas aux présents règlements.

Pour assurer la baignade sécuritaire pour tous les visiteurs, des règlements et un code de vie sont en place dans l'enceinte de la piscine. Accès aux installations aquatiques Code de vie de la piscine Code de vie de la pataugeoir...

Taux de base de la taxe foncière 2025 incluant le taux de la dette, mais excluant les tarifs par catégorie d’immeubles (du 100 $ d’évaluation) Générales Spéciales Total......

Avis de publication - promulgation Règlement 1318 -1 N.S. – ayant pour objet d’amender le règlement numéro 1318 N.S. décrétant des travaux de construction d’un aréna et décrétant un emprunt au montant de 20 304 100 $ amorti sur...

...nce les annexes A, B et C . Mon tant estimé : 3 007 000 $ Amortissement : 20 ans Taxation : Les personnes habiles à voter de la ville ayant le droit d'être inscrites sur la liste réfé...

...sans modifier le montant total . Mon tant estimé : 682 500 $ Amortissement : 10 ans Taxation : Les personnes habiles à voter de la ville ayant le droit d'être inscrites sur la liste référ...

Avis de p romulgation Règlement s numéro s 922 -146 N.S. et 135 5 N.S . AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire tenue le 3 février 202 5, adopté l...

Avis public Invitation aux personnes intéressées - Projet de règlement 1200 -87 (P-2) N.S. Avis est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le s...

...ngt (20) ans pour en payer le coût . Mon tant estimé : 4 245 000 $ Amortissement : 20 ans Taxation : Les personnes habiles à voter de la ville ayant le droit d'être inscrites sur la liste réfé...

...dix (10) ans pour en payer le coût . Mon tant estimé : 1 113 000 $ Amortissement : 10 ans Taxation : Les personnes habiles à voter de la ville ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de...

Avis de publication - promulgation Règlement 13 36 -1 N.S. AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de sa séance tenue le 13 janvier 2025 , adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 1336 -...

Avis de publication - promulgation Règlement 13 34-1 N.S. AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de sa séance tenue le 13 janvier 2025 , adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 133 4-1 N...

Avis de p romulgation Règlement 922 -14 7 N.S. Règlement 135 8 N.S . AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire tenue le 3 mars 202 5, adopté le s r...

...de cinq (5) ans pour en payer le coût . Mon tant estimé : 740 000 $ Amortissement : 5 ans Taxation : Les personnes habiles à voter de la ville ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire d...

...x de construction d’un aréna Mon tant estimé : 30 262 000 $ Amortissement : 30 ans Taxation : Les personnes habiles à voter de la ville ayant le droit d'être inscrites sur la liste référ...

Avis de p romulgation Règlement 922 -14 8 N.S. Règlement 1216 -4 N.S . AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire tenue le 2 juin 202 5, adopté le s...

Avis de p romulgation Règlement 1030 -59 N.S. Règlement 1030 -60 N.S . Règlement 1360 N.S. Règlement 1361 N.S. AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la...

...ifs en vigueur à compter de l'année 2025 ; ➢ 1353 N.S. Règlement décrétant l'imposition d'une variété de taux de taxation et de compensations pour l'exercice financier 2025 sur le te rritoire de la ville de Sainte - Thérèse ....

RÈGLEMENT DE ZONAGE 1200 N.S. Codification administrative du règlement de zonage 1200 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1200 -01 NS 1200 -43 NS 1200 -02 NS 1200 -44 NS 1200 -03 NS 1200 -45 NS...