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...Transfert entre conjoints (mariés ou non, de même sexe ou de sexe différent) Le notaire doit inscrire une mention dans l’acte de vente (ou acte de transfert), afin que l’acquéreur bénéficie de l’exonération du droit de mutation selon les c...

Visionner la séance d'information La séance d’information et sa période de questions ont aussi permis d’expliquer en profondeur les obligations de densification de Sainte-Thérèse et les avantages que présente le projet au niveau des logements......

...ermeture de l’accotement de droite en direction ouest, sur le même tronçon. La limite de vitesse sera réduite à 70 km/h dans la zone de chantier. La planification des travaux a été effectuée de manière à minimiser les répercussions sur la circul...

...ées, tout en contribuant à l’amélioration de leur qualité de vie. « Les personnes aînées jouent un rôle essentiel dans le dynamisme et la vitalité de notre communauté. Par cette politique, nous réaffirmons notre volonté de leur offrir un e...

...ns omnipraticiens du Québec (FMOQ) et avec la participation de Rio Tinto et du gouvernement du Québec, joignent leurs forces dans le but d’inciter les Québécois à adopter de saines habitudes de vie. Sainte-Thérèse est fière de faire partie des centai...

...t échanger avec elle lors de l’événement. Ce projet est réalisé grâce au soutien du gouvernement du Québec dans le cadre d’une Entente de développement culturel avec la Ville de Sainte-Thérèse. Nous tenons à remercier les commandita...

...ace du parc Ducharme pour une soirée de party.  De 18 h à 21 h, la patinoire se transformera en véritable piste de danse. Un DJ sera présent sur place, des bâtons lumineux seront offerts aux participants pour un maximum d’ambiance et du cho...

...iothèque municipale. « La Ville de Sainte-Thérèse est fière de mettre en lumière le talent de ses auteurs locaux. Dans son livre, madame Dionne démystifie et aborde la charge mentale. Nous sommes heureux qu’elle ait choisi d’effectuer son...

..., poste 2640, au plus tard le 31 mai. Cette activité est réalisée grâce au soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre d’une entente de développement culturel avec la Ville de Sainte-Thérèse. Renseignements : Service de la c...

...de stalactites ou encore de géantes nébuleuses célestes. C’est une véritable ode à la nature, qui reflète l’infiniment grand dans l’infiniment petit. À propos de l’artiste Marie-Eve Martel obtient son baccalauréat en beaux-arts à l'Universi...

...iversité de Montréal et membre du Barreau du Québec depuis 2002, Mme Sarrazin possède une vaste expérience en gouvernance et dans le secteur public. Mme Sarrazin a d’ailleurs œuvré à titre de procureure lors de la Commission d’enquête sur la modernis...

...r la diffusion et l’utilisation des œuvres qui font partie de l’exposition; Autoriser le diffuseur à utiliser des photos dans lesquelles ses œuvres ou l’artiste lui-même apparaissent à des fins promotionnelles, d'archivage ou outils de médiation...

...d’école. L'accès aux patinoire est gratuit pour tous. Chalets de parcs Des chalets chauffés sont accessibles dans les parcs Adolphe-Chapleau , Anatole-Desjardins , Damase-Juteau , De Sève , Ducharme , Lionel-Bertrand , Richelie...

...québécois inscrits sur les différentes structures, tout en vous laissant imprégner de cet endroit tout à fait unique. Dans le cadre de l’entente de développement culturel conclue avec le ministère de la Culture et des Communications, la Ville...

...ie du bac brun est associé à l’adresse où il a été livré. Nous vous recommandons d’inscrire votre adresse sur votre bac brun dans l’espace prévu à cet effet, afin d’éviter de le mélanger avec les bacs de vos voisins. Vous devez laisser le bac brun su...

...èglement 1347 N.S. sur la gestion contractuelle de Sainte-Thérèse vise à encadrer le processus et promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux. Règlement 1347 N.S

...ités et villes oblige la municipalité à se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de certains contrats. Politique de traitement des plaintes e...

Avec sa politique culturelle, la MRC Thérèse-De Blainville souhaite placer les citoyens dans un environnement culturel dynamique, afin de favoriser leur intégration à la vie collective et renforcer leur sentiment d’appartenance, tout en contribuant...

Dans le but de faire connaître des auteurs thérésiens, la présente Politique permet d’offrir aux résidents de Sainte-Thérèse la possibilité d’effectuer le lancement de leur livre à la bibliothèque municipale. Politique de lancement d...

...ités et villes oblige la municipalité à se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de certains contrats. Politique de traitement des plaintes e...

...La Ville de Sainte-Thérèse offre aux aînés thérésiens (65 ans et plus) la possibilité de se déplacer dans la ville à moindre coût. Le service TAXIBUS, est accessible tous les mercredis et les jeudis de 7 h à 23 h....

Dans le cadre de ses activités et de sa mission, la Ville de Sainte-Thérèse traite des renseignements personnels, notamment ceux des visiteurs de son site Web, de citoyens et de ses employés. À ce titre, elle reconnait l'importance de respecter la v...

...dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins. Dans le cas où l’opération cadastrale ou les travaux sont en cours ou ont déjà été exécutés, le propriétaire a obtenu le perm...

...s (plan de zonage) et il contient les grilles des usages et normes qui déterminent les différents usages permis ou interdits dans les zones. Règlement de zonage 1200 N.S. Annexe A – Carte interactive pour le zonage...

Vous devez afficher la version courte dans un endroit visible de la rue pour la durée des travaux. Cela indique à tous que vos travaux ont fait l’objet d’une évaluation par la Ville. Il est conseillé de conserver la version longue du permis ave...