Le Code civil du Québec autorise les membres des conseils municipaux à être reconnus à titre de célébrants de mariages ou d'unions civiles. Au fil des ans, différents élus ont été accrédités par le ministère de la Justice du Québec pour exercer ce r...
...villes ainsi qu’à la Loi sur l’autorité des marchés publics. L’article 573.3.1.3 de la Loi sur les cités et villes oblige la municipalité à se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudi...
...que et captation vidéo et audio) de façon à concilier le droit à la vie privée des employés et des utilisateurs des services municipaux à l'utilisation de ces recours technologiques. Politique sur la vidéosurveillance et l'écoute élec...
...es déplacements actifs; Améliorer la sécurité routière; Assurer la fluidité des déplacements dans la municipalité; Assurer un meilleur partage de la route. Politique de gestion de la sécurité routière
...ique permet d’offrir aux résidents de Sainte-Thérèse la possibilité d’effectuer le lancement de leur livre à la bibliothèque municipale. Politique de lancement de livres
...rocédures administratives liées à la reconnaissance des organismes, précise les conditions nécessaires à l’octroi de soutien municipal et détermine le type de soutien à consentir selon les groupes définis. Politique de soutien aux org...
...afin de les aider à poursuivre leur cheminement vers les plus hauts sommets et de les voir briller au-delà des limites de la municipalité. Politique de soutien à l’athlète
...villes ainsi qu’à la Loi sur l’autorité des marchés publics. L’article 573.3.1.3 de la Loi sur les cités et villes oblige la municipalité à se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudi...
...simple vous permet en quelques clics de connaître toutes les informations se référant à votre nouvelle adresse : conseiller municipal, district et horaire d’arrosage. Rechercher votre adresse
...idents sont invités annuellement à une rencontre afin de découvrir les nombreux services, activités et événements offerts la municipalité. Cette matinée est organisée habituellement à l’automne.
Il est interdit d’utiliser la voie publique pour y entreposer quoi que ce soit. Le conteneur doit être déposé sur votre propriété (cour avant, allée de stationnement, cour arrière, etc.). Cependant, s’il est impossible d’entreposer le conteneur...
...que de 1 $. Jusqu’en 1981, il sert de centre culturel. Tout en respectant l’architecture originale du couvent, les autorités municipales rénovent le bâtiment pour en faire l’hôtel de ville l’année suivante; la Ville de Sainte-Thérèse occupe toujours...
...ours ouvrables. Les moyens utilisés pour vous aviser : Avis par texto, courriel ou appel téléphonique Site Internet Page Facebook Babillards électroniques Message d’accueil téléphonique de la Ville au 450 434-144...
Le remplissage d’une piscine ou d’un spa est interdit de 6 h à 20 h. Toutefois, il est permis d’utiliser l’eau du réseau de distribution à l’occasion du montage d’une nouvelle piscine pour maintenir la forme de la structure.
...e les branches dans votre bac brun ) Diamètre maximal des branches : 15 cm Il est strictement interdit de déposer des branches ou des débris sur les îlots, les terre-pleins et les terrains publics. Un délai maxim...
...ourbe, brindilles, résidus de taille de haie, résidus de jardinage, souches et troncs. Modes de paiement Interac Visa et MasterCard * Les tarifs seront ajustés annuellement selon l’IPC.
...acez les feuilles, les résidus de plates-bandes, la terre et la tourbe en vrac dans un sac en papier , ou dans un contenant muni d’un couvercle et de poignées. Aucun sac en plastique ne sera ramassé. Déposez-les en bordure de la rue dès...
...l’huile essentielle, et le paillis résiduel valorisable résultant du processus est par la suite redistribué aux partenaires municipaux et corporatifs afin d’enrichir les sols. Au lieu de prendre le chemin de l’enfouissement, cette précieuse matière...
...que. Mon Espace citoyen Faire une demande de Carte citoyen en personne Rendez-vous à la bibliothèque municipale pendant les heures d’ouverture. Assurez-vous d’avoir une pièce d’identité et une preuve de résidence en votre pos...
...Favoriser les déplacements actifs; Améliorer la sécurité routière; Assurer la fluidité des déplacements dans la municipalité; Assurer un meilleur partage de la route. Politique de la gestion de la sécurité routière
...rels essentiels au maintien des fonctions écologiques. Renseignements Pour toute information supplémentaire, communiquez avec nous au 450 434-1440 , poste 2291.
La vente d’oeufs est interdite par les autorités provinciales à cause des normes sanitaires imposées.
...es, tout en préservant l’environnement. Pour ce faire, le Service mise sur les trois moyens suivants : prévenir, intervenir et soutenir. Vision Notre vision consiste à offrir à la population un service de qualité, tout en optimi...
...se définit comme suit : « Le déclenchement du système d’alarme d’un bâtiment ou d’un véhicule routier occasionnant l’intervention des services policiers alors qu’aucune preuve d’intrusion, d’effraction ou de sinistre n’a pu être constatée sur...
...de la région Les sources d’information et types de soutien technique disponibles Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service de développement économique et entrepreneuriat au 450 621-5546 . Plus d’information