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...gion de Montréal) ou au 1 -866 -669 -7326 ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20065181 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur...

...de démolition d’un immeuble si s au 9, rue Labonté (lot 2 505 773) . Toute personne qui veut s'opposer à la délivrance d'un certificat d’autorisation de démolition doit, dans les 10 jours de la publication de cet avis ou, à défaut, dans l...

...e l' e n s e m b l e d e s pha s e s d u p ro j e t. A R T I C L E 6 E X I G E NC E S E N M A T I È R E D E L OG E M E N T S O C I A L L e d e m a n de u r d o...

...it de vote, vous devez transmettre le document approprié. • Si vous êtes la ou le propriétaire unique d’un immeuble ou encore l’occupante ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise, vous devez transmettre une demande d’inscr...

...Règlement 13 57 N.S. AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de sa séance tenue le 3 mars 2025 , adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 135 7 N.S. — autorisant l’achat d’un c...

...m du membre du conseil municipal Description du don, de la marque d'hospitalité ou de l'avantage reçu Circonstance de sa réception Nom du donateur Date de réception du don Date du dépôt de la déclaration écrite du...

...éro 120 0-87 N.S. AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de sa séance ordinaire tenue le 3 mars 202 5, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 1200 -87 N.S. – modifiant le r...

~ S A I N T E - TH É R È S E V ~ t(,, ' aft¼ , ~ ~ et ~ 1aQ

...adresse du domicile précédent de cette personne et présenter deux documents : l’un qui indique le nom et la date de naissance de la personne et l’autre, son nom et l’adresse de son domicile. 6. Vous pouvez nous joindre à l’adresse et au...