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Rénovation extérieure
RubriquesInformations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou aux f......
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Administration
RubriquesProjet de règlement concernant la révision de la division du territoire de la ville de Sainte-Thérèse en huit districts électoraux. Projet de règlement 1348 N.S.
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Districts électoraux
RubriquesLe territoire de Sainte-Thérèse comporte 8 districts électoraux. Visualiser la carte Carte interactive Projet de règlement 1348 N.S. concernant la révision de la division du territoire de la ville de Sainte-Thérèse en 8 districts......
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Déclenchement d’une fausse alarme
RubriquesSelon le Règlement 1155-3 N.S. concernant la qualité de vie (chapitre 9), une fausse alarme se définit comme suit : « Le déclenchement du système d’alarme d’un bâtiment ou d’un véhicule routier occasionnant l’intervention des servi......
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Aménagement extérieur
RubriquesInformations Permis requis Non Sauf lorsque soumis au PIIA. Coût du permis s.o. Documents requis Plan d’aménagement paysager......
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Prévention et sécurité incendie
RubriquesRèglement en matière de prévention et de sécurité incendie de la Ville de Sainte-Thérèse. Règlement 1177 N.S.
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Paix, ordre et nuisances
RubriquesAffichage et distribution Il est interdit d’installer ou d’apposer une affiche, une enseigne ou une publication imprimée sur un lieu public sans autorisation. Il est aussi interdit de distribuer du matériel publicitaire ou informatif sur un véh......