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Avis de promulgation Règlement 1200 -92 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance extra ordinaire tenue le 2 février 202 6, adopté le règlement suivant : ➢ Règlem...

Avis public – Demande de démolition 125 , boulevard Desjardins est (lot 3 004 831 ) Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que le lundi 12 janvier 202 6 à 19 h 30 en la salle du conseil municipal de l’hôtel de Ville,...

...026 - 1 8 C O N S ID É RA N T l e s ob j e c t i f e t l e s c r i t è r e s co n t en u s au r è g l e m e n t 12 0 5 N . S . s u r l e s p l a n s d ' i m p l a n t a t i o n e t d ' i n t é g r a t i o n a r c h i t e c t u ra...

Appel d'offres - Ville de Sainte -Thérèse Contrat 202 5-125 – Entretien et réparation du réseau d’éclairage public et des feux de circulation – Années 2026 à 2027...

Appel d'offres - Ville de Sainte -Thérèse Contrat 202 5-124 – Services en électricité pour entretien et réparation des bâtiments municipaux – Années 2026 à 2027...

...sur les plans parcellaires produits au soutien du présent règlement comme Annexes "1" et "1A". Règl. 900-2 N.S. (22.12.91) 1.7.3 .2 Amendement au plan de zonage 1.7.3.2.1 Modifications aux secteurs de zone C-3 304 et P-2 306 Un...

...bruit émis par plusieurs sources proches ou éloignées autres que celles qui font l’objet de l’intervention. 1.12 Bruit perturbateur Bruit repérable distinctement du bruit de fond et qui peut être attribué à une source p...

...PÉRIODE DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3. - RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Dépôt du projet de règlement 922 -129 N.S. - concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la vill...

Règlement 1206 N.S. sur l’administration des règlements ANNEXE A : INDEX TERMINOLOGIQUE Abattage d'arbre Définition abrogée. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Règl. 1206-13 N.S. (07-06-2021) Abri d’auto attenant Bâtiment accessoire adjace...

...- PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3. - RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Adoption du règlement 922 -128 N.S. – ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation...

...à la séance du 5 mai 2025 par Mme la Conseillère Mylène Morissette et le dépôt du projet de règlement 1216-4 N.S. à cette même séance ; Sur proposition de Mme la Conseillère Héloïse Bélanger appuyée par M. le Con...

...REMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS (30 MINUTES ) 3. - RÉGLEMENTATION MUNICI PALE 3.1 Adoption du règlement 922 -126 N.S. - ayant pour objet d’amender le Règlement numéro 922 N.S. sur la circulation, le stationnement et la sécuri...

...-verbaux du 5 juin 2023 et du 19 juin 2023 1.4 Adoption du procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 12 juin 2023 2.- PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3.- RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Adopti...

...fication ou d’occupation d’immeuble PPCMOI 2026 -00 3 PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION ADOPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT 1209 -1 N.S (PPCMOI) ayant comme objectif de permettre la réalisation d’un projet particulier de construction,...

...nt au second projet de résolution du PPCMOI 202 6-00 1 concernant une demande faite en vertu du règlement numéro 1209 -1 N.S. relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble de la Ville de...

...de réviser le s peines pour diverses infractions Adopté le 12 janvier 202 6 Règlement 922 -155 N.S. 1 RÈGLEMENT 922 -155 N.S....

...ns le dossier de la Société d'assurance automobile du Québec. Prendre note que les bureaux sont fermés entre 12 h et 12 h 30. 5. Toute dérogation à l’une ou l’autre de ces conditions pourra annuler la vente. 6. La t...

...MIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3. - RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Dépôt du projet de règlement 922 -128 N.S. – ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation e...