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...ATTENDU QUE ce nouveau service policier intermunicipal est appelé à intervenir pour l’application de plusieurs règlements municipaux touchant une grande variété de sujets; CONSIDÉRANT QU ’une uniformisation de la...

...terrains dans la ville, sont abrogés à toutes fins que de droit et remplacés par le présent règlement. Est plus particulièrement abrogé par le présent règlement: le règlement no 500 N.S. ainsi que ses amendements....

...ville, à la fois au niveau géographique, mais également à titre de centre social et culturel. Il s’agit du territoire le plus densément peuplé de la MRC et de la municipalité la plus urbanisée avec près de 98 % de son terri- toire situé à l’...

...la couleur du revêtement proposée initialement avait été jugée trop foncée, mais que la nouvelle version, plus pâle, est jugée conforme aux attentes (architecture, objectif 1) ; PIIA 2025-00047 - Rénovations extérieu...

...ensemble des installations qui sont utilisées pour la collecte, le transport, le traitement des eaux usées incluant, plus particulièrement , mais non limitativement, les postes de pompage, les conduites de refoulement, les int...

...t perçu : I) Pour services rendus par le personnel syndiqué du SSI Sainte -Thérèse, le tarif horaire de l’échelon le plus élevé de la convention collective des pompiers et des cols blancs en vigueur selon le grade, majoré de...

...nimum de 500 mm sous le niveau du pavage) avec le matériau excavé réutilisable (granulaire compactable exempt de cailloux de plus de 75 mm) ou avec du sable. Le remblai sera compacté à 90 % de la densité obtenue par l'essai « Proctor m...

...es 130.1 Propriétaire Conducteur 49 Stationner dans stationnement municipal durant une période continue de plus de seize heures consécutives. 130.2 Propriétaire 49 Stationnement sur terrains privés du Collège Lionel -Groulx...

...talus, au minimum 5m jusqu’à concurrence de 10m Aucune norme PISCINE HORS TERRE ii, RÉSERVOIR DE 2 000 LITRES ET PLUS HORS TERRE, BAIN À REMOUS DE 2 000 LITRES ET PLUS HORS TERRE • Implantation Interdit : • dans le...

...ve du gouvernement du Québec, qui prévoit une uniformisation des règles à travers la province. La Ville fait ainsi un pas de plus vers une gestion des matières résiduelles plus durable et responsable, en plus d’offrir un service adapté à la réalité d...

...ille en fi xant des orientations d’aménagement spécifi ques ainsi que des actions concrètes pour revitaliser le secteur. Plus spécifi quement, le mandat consiste à : Défi nir une vision stratégique pour le centre- • ville afi n de le distin...

...-Jérôme de la compagnie Québec, Montréal et Occidental a officiellement lieu le 9 octobre 1876. Le train s’arrête alors dans plusieurs gares : Mile-End, Sainte-Rose, Sainte-Thérèse et Saint-Janvier. À cette époque, les gares n’étaient que des bâ...

...Coût du permis Résidentiel  500 $ lorsque 15 m 2 et moins 750 $ lorsque plus de 15 m 2 900 $ par logement si l’agrandissement vise l’ajout de logements Un montant...

...des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres). Le Règlement sur la sécurité des pisci...

La plateforme d’inscription aux activités est votre compte transactionnel pour l’achat et la réservation des différentes activités offertes par la Ville. Mon Espace citoyen permet de rassembler de nombreux services en ligne offerts par la V......

...l’historique de tous vos achats et pourrez télécharger le reçu désiré. Aucun relevé ne sera émis . Pour en savoir plus, consultez le site Internet de Revenu Québec .

...des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres). Le Règlement sur la sécurité des pisci...

...ations hivernales hâtives, l’entrepreneur a dû faire preuve de grande prudence, ralentissant ainsi les travaux. Prendre plus de temps pour réaliser ces travaux est essentiel pour minimiser les risques. La conduite principale sur laquelle l’équip...

...rapport financier consolidé 2024 lors de la séance publique du conseil municipal du 2 juin dernier. La Ville annonce un surplus de 7 152 860 $ pour cet exercice se terminant le 31 décembre 2024. « Le surplus de 7,2 M $ pour l’année 2024...

...place des enfants dans nos décisions. En intégrant leurs besoins et leur réalité dans nos projets, nous préparons un avenir plus juste, plus sécuritaire et plus inspirant pour toute notre communauté », mentionne le maire Christian Charron. E...

Nous vous encourageons fortement à effectuer votre inscription en ligne , c’est la façon la plus efficace de garantir votre place aux activités souhaitées. Aide à l’inscription Toutefois, pour les personnes n’ayant pas accès à Inte...

...e murale collective, peinture de la Chaise des générations , maquillage, sculpture de ballons et kiosque de dégustation. De plus, l’artiste Émilie Proulx, accompagnée de la biologiste Alexia Desmarais Delisle, offrira des ateliers de dessin* mettant...