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...terrains dans la ville, sont abrogés à toutes fins que de droit et remplacés par le présent règlement. Est plus particulièrement abrogé par le présent règlement: le règlement no 500 N.S. ainsi que ses amendements....

...ATTENDU QUE ce nouveau service policier intermunicipal est appelé à intervenir pour l’application de plusieurs règlements municipaux touchant une grande variété de sujets; CONSIDÉRANT QU ’une uniformisation de la...

...èglement et une disposition contenue dans un Code de construction ou dans un autre règlement d’urbanisme, la disposition la plus restrictive ou prohibitive s’applique. Dans le présent règlement, en cas de contradiction entre le texte et un titre...

...puyé sur des piliers dont les plans verticaux sont ouverts sur au moins 2 côtés, permettant essentiellement d’abriter un ou plusieurs véhicules automobiles et qui ne comporte aucune porte extérieure pour contrôler l’accès des véhicules. Abri d’...

...rohibitive contenue au présent règlement et une disposition contenue dans un autre règlement d’urbanisme, la disposition la plus restrictive ou prohibitive s’applique. Dans le présent règlement, en cas de contradiction entre le texte et un titre...

......... 23 RÈGLE D’INTERPRÉTATION DU TABLEAU DES SPÉCIFICATIONS ........................... 24 TERRAIN COMPRIS DANS PLUS D’UNE ZONE ................................................ 28 SECTION 5 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ...............

...la couleur du revêtement proposée initialement avait été jugée trop foncée, mais que la nouvelle version, plus pâle, est jugée conforme aux attentes (architecture, objectif 1) ; PIIA 2025-00047 - Rénovations extérieu...

...ensemble des installations qui sont utilisées pour la collecte, le transport, le traitement des eaux usées incluant, plus particulièrement , mais non limitativement, les postes de pompage, les conduites de refoulement, les int...

...t perçu : I) Pour services rendus par le personnel syndiqué du SSI Sainte -Thérèse, le tarif horaire de l’échelon le plus élevé de la convention collective des pompiers et des cols blancs en vigueur selon le grade, majoré de...

...nimum de 500 mm sous le niveau du pavage) avec le matériau excavé réutilisable (granulaire compactable exempt de cailloux de plus de 75 mm) ou avec du sable. Le remblai sera compacté à 90 % de la densité obtenue par l'essai « Proctor m...

...talus, au minimum 5m jusqu’à concurrence de 10m Aucune norme PISCINE HORS TERRE ii, RÉSERVOIR DE 2 000 LITRES ET PLUS HORS TERRE, BAIN À REMOUS DE 2 000 LITRES ET PLUS HORS TERRE • Implantation Interdit : • dans le...

...ille en fi xant des orientations d’aménagement spécifi ques ainsi que des actions concrètes pour revitaliser le secteur. Plus spécifi quement, le mandat consiste à : Défi nir une vision stratégique pour le centre- • ville afi n de le distin...

...-Jérôme de la compagnie Québec, Montréal et Occidental a officiellement lieu le 9 octobre 1876. Le train s’arrête alors dans plusieurs gares : Mile-End, Sainte-Rose, Sainte-Thérèse et Saint-Janvier. À cette époque, les gares n’étaient que des bâ...

...Coût du permis Résidentiel  500 $ lorsque 15 m 2 et moins 750 $ lorsque plus de 15 m 2 900 $ par logement si l’agrandissement vise l’ajout de logements Un montant...

...des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres). Le Règlement sur la sécurité des pisci...

La plateforme d’inscription aux activités est votre compte transactionnel pour l’achat et la réservation des différentes activités offertes par la Ville. Mon Espace citoyen permet de rassembler de nombreux services en ligne offerts par la V......

...l’historique de tous vos achats et pourrez télécharger le reçu désiré. Aucun relevé ne sera émis . Pour en savoir plus, consultez le site Internet de Revenu Québec .

...des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres). Le Règlement sur la sécurité des pisci...

...rapport financier consolidé 2024 lors de la séance publique du conseil municipal du 2 juin dernier. La Ville annonce un surplus de 7 152 860 $ pour cet exercice se terminant le 31 décembre 2024. « Le surplus de 7,2 M $ pour l’année 2024...

...ain et est fière de faire partie des 120 villes et municipalités du Québec qui organiseront un événement chez elles. En plus de marquer un record de participation des municipalités, cette 10 e édition devrait permettre de franchir la barre des...

Nous vous encourageons fortement à effectuer votre inscription en ligne , c’est la façon la plus efficace de garantir votre place aux activités souhaitées. Aide à l’inscription Toutefois, pour les personnes n’ayant pas accès à Inte...

Les jeunes de 5 à 12 ans feront des activités dynamiques et éducatives tout l'été, en plus de créer des souvenirs inoubliables. De plus, des sorties ou activités spéciales différentes seront offertes chaque semaine et celles-ci sont comprises dans l...