Un délai de 24 à 48 heures ouvrables est à prévoir. Les demandes faites le jour même des inscriptions risquent de ne pas être traitées à temps.
...rcée à l’extérieur de la zone agricole décrétée). En cas de contradiction avec la définition de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, à l’intérieur de la zone décrétée, la définition de la loi prévaut. Règl. 1206-09...
Les pièces justificatives imprimées ou sous format électronique sont acceptées. Celles-ci doivent être valides (non expirées). Pièces d’identité Permis de conduire (recto/verso) Carte d’assurance-maladie du Québec Carte d’ident......
...us vers une gestion des matières résiduelles plus durable et responsable, en plus d’offrir un service adapté à la réalité du territoire. Nouvelles zones et nouvelles journées Les nouvelles zones de collectes seront identifiées par les lettr...
...nt imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elle...
...de règlement 1361 N.S. concernant la Politique de gestion de la Carte citoyen et de la Carte non-résident 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 13 mai 2025 4.2. Plans d’implantation et d’intégr...
...nt imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’ell...
...ires particulières aux propriétaires d'immeuble et aux occupants d'établissement d'entreprise non domiciliés sur le territoire : a) dans le cas du propriétaire unique d'un immeuble ou de l'occupant unique d'un établissemen...
...res particulières aux propriétaires d'immeuble et aux occupants d'établissement d'entreprise non domiciliés sur le territoire : a) dans le cas du propriétaire unique d'un immeuble ou de l'occupant unique d'un établissement...
...nt imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’ell...
...t imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégo ries et la valeur telles qu’...
...ent imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégo ries et la valeur telles qu’ell...
...ini - chargeurs sur roues avec équipements de déneigement ; ATTENDU la recommandation du Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux à l’effet de remplacer à l’annexe A du règlement numéro 13 57 N.S. l'item...
...vention pour travaux prioritaires de protection contre les risques d’inondation et de refoulements d’égout 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 10 juin 2025 4.2. Plans d’implantation et d’intég...
Le territoire de Sainte-Thérèse comporte 8 districts électoraux. Visualiser la carte Carte interactive Règlement 1348 N.S. concernant la révision de la division du territoire en 8 districts électoraux
...ent imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, une tax e spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’ell...
...réation et elle s'articule actuellement sur la base de différentes observations que j'ai réalisées à propos du paysage et du territoire qui m'entoure. Je vois le territoire comme une trame où les actions politiques et les considérations économiques v...
« Cet automne, la programmation d’activités de la Ville de Sainte-Thérèse est plus variée que jamais. Que ce soit pour apprendre une nouvelle langue, bouger davantage, ou laisser aller son côté artistique, c’est le moment de l’année idéal pour......
...appuyer les entreprises dans leurs processus de transfert entrepreneurial Soutenir l’innovation entrepreneuriale dans le territoire de la MRC Promouvoir toutes les opportunités d’affaires visant le développement économique du territoire de la...
...et stimulants. Le conseil municipal, pour sa part, a démontré un engagement clair et constant en faveur des enfants du territoire. Que ce soit dans la planification des investissements, dans l’élaboration de nouvelles politiques ou dans l’analy...
...Sainte-Thérèse voient un grand avantage dans le fait d’avoir des embranchements du chemin de fer de la colonisation sur leur territoire. Les deux municipalités décident donc de fournir un appui financier au projet en promettant un montant de 12 000 $...
...n au bon endroit et à soutenir les services directement offerts par celles-ci afin de multiplier les impacts positifs sur le territoire. Axes d’intervention Afin de soutenir les entreprises dans leurs projets innovants, Connexion Laurentide...
...e reconnaître son engagement militaire. C’est donc à cette période seigneuriale que débute véritablement l’histoire de notre territoire. Brochure Côtoyer l'histoire Voici quelques dates marquantes de Sainte-Thérèse : 1769 Thérès...
La nuit, avant de se stationner, il faut s'informer! À Sainte-Thérèse, le stationnement de nuit est interdit du 1 er décembre au 15 mars : De minuit à 7 h, sur les voies publiques - sauf lorsque la Ville l'......
...réglementaire d’identification Le Règlement d’application de la Loi sur l’encadrement des chiens s’applique à tout le territoire de Sainte-Thérèse. Il stipule notamment que tout chien doit être identifiable en tout temps par une médaille...