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...limites d’un déblai ou d’un remblai, le cas échéant; 18° La localisation d’un fossé, d’un talus et d’équipements d’utilité publique hors sol, tels borne-fontaine, poteau électrique, lampadaire, le cas échéant; 19° La limite de la zone agricole, l...

...peut, s’il le juge à propos, décréter qu’une demande déposée en vertu du présent règlement soit soumise à une consultation publique, conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) 8 De plus, le Con...

...e mètres carrés doit être calculé en fonction de la surface à déneiger sur le terrain privé (comprenant également la portion publique de l’emprise municipale donnant accès à la voie publique). Le tarif requis pour l’émission du permis couvre...

...de 6 mètres (Règl. 1200 N.S., art . 106 al . 4) ; • que la rampe ne soit pas pourvue d’une pente dirigée vers l’emprise publique alors qu’il est exigé une pente minimale de 3 % dirigée vers l’emprise publique, et ce, sur une l...

...écurité des piétons et des véhicules en vous assurant que les branches ne nuisent pas à la visibilité des usagers de la voie publique. Il est important de garder dégagé en tout temps : le trottoir (hauteur de 10   pi) et la rue&nbs...

...Le dégagement minimum sous l’oriflamme est de 2,4 m. Toutefois, lorsque la projection de l’oriflamme empiète au-dessus de l’emprise publique, le dégagement minimum sous l’oriflamme est de 3 m L’oriflamme est fixée à ses deux extrémités  ...

...Pour plus de détails sur les symptômes associés au CO, consultez les renseignements fournis par le ministère de la Sécurité publique à ce sujet.  La prévention des intoxications Par la présence d’avertisseurs de monoxyde de carbon...

...une ligne de rue.   Ils doivent être implantés à au moins 1 mètre de la bande de roulement et sont prohibés dans l’emprise publique d’une rue.   Ils doivent être implantés à au moins 1,5 mètre d’une borne d’incendie.   I...

...btenu au préalable l'autorisation de l'officier municipal. Ce dernier pourra accorder cette autorisation pour fins d'hygiène publique, de protection contre les incendies et de protection industrielle, à condition que le requérant se conforme aux exig...

...gmentée de 0,60 mètre si un obstacle tel un mur, un muret, une colonne, une clôture, un conteneur ou un équipement d’utilité publique est situé à proximité et entrave l’ouverture des portières du véhicule. L’aménagement d’une entrée charretière...

...Tout agrandissement répondant à au moins l’un de ces critères : l’agrandissement est visible d’une voie publique; l’agrandissement est de plus de 10 % de l’empreinte au sol actuelle du bâtiment; l’agrandisseme...

...de valeur L’arbre constitue une nuisance ou cause des dommages sérieux et documentés à un bâtiment ou une infrastructure publique ou privée par ses racines, son tronc ou ses branches principales L’abattage est requis dans le cadre de travaux...

...acs peuvent être rangés, placés ou laissés dans la cour avant à 1 mètre de la bande de roulement sans jamais empiéter dans l’emprise publique. Dans ce cas, le ou les bac(s) doivent être entourés d’un abri fabriqué de matériaux qui s’harmonisent aux m...

...acs peuvent être rangés, placés ou laissés dans la cour avant à 1 mètre de la bande de roulement sans jamais empiéter dans l’emprise publique. Dans ce cas, le ou les bac(s) doivent être entourés d’un abri fabriqué de matériaux qui s’harmonisent aux m...

...acs peuvent être rangés, placés ou laissés dans la cour avant à 1 mètre de la bande de roulement sans jamais empiéter dans l’emprise publique. Dans ce cas, le ou les bac(s) doivent être entourés d’un abri fabriqué de matériaux qui s’harmonisent aux m...

...parer à la séance, il est possible de consulter, dès maintenant, le document de présentation utilisé lors de la consultation publique du 16 mars 2026, de même qu’une foire aux questions, disponibles dans la section « Grands projets de développement...

...e valeur. L’arbre constitue une nuisance ou cause des dommages sérieux et documentés à un bâtiment ou une infrastructure publique ou privée par ses racines, son tronc ou ses branches principales. L’abattage est requis dans le cadre de travaux...

...o Center). En 2017, elle est sélectionnée pour participer à Passages Insolites , un parcours extérieur d’oeuvres d’art publiques organisé par ExMuro pour la Ville de Québec, événement pour lequel elle a conçu sa première oeuvre d’art publique s...

...eigement. Obstruction de la visibilité Aucun amoncellement de neige sur un terrain situé à l’intersection de voies publiques ne doit affecter la visibilité et la sécurité des usagers. Obstruction des bornes d’incendie Les bornes d...

Consultez les conseils de prévention en matière de plan d’évacuation du domicile du ministère de la Sécurité publique. Pratiquez votre plan d’évacuation La pratique régulière est le meilleur moyen d’éviter la panique en situation d’urgen...

...on. Pour en savoir plus Consultez les conseils de prévention sur les feux de cuisson du ministère de la Sécurité publique. Guide - Feu de cuisson 10 conseils pour prévenir les incendies

...pplémentaires sont ajoutés. Les frais inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule sur une voie publique à un endroit où avait été placée par l’autorité compétente une enseigne prohibant le stationnement pour déblaiement...

...Nettoyage des matières fécales Tout gardien doit enlever ou nettoyer les matières fécales de son chien sur les places publiques ou sur une propriété privée. Médaille réglementaire d’identification Le Règlement d’application de la Lo...