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...ine, un lampadaire, une ligne de transport d’énergie ou de télécommunication, le cas échéant; f) l’emplacement, la nature légale et l’objet d’une servitude existante ou projetée. Le plan peut notamment identifier une servitude de non-accès, une...

...règlement qui peuvent avoir un effet sur la zone visée. Les informations inscrites dans cette section n’ont aucune portée légale et servent uniquement de référence afin de faciliter la gestion du présent règlement. TERRAIN COMPRIS DANS PL...

TABLE DES MATIÈRES (Règlement 900 N.S. ) CHAPITRE 1 DISPOSITIONS LÉGALES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 Règlements abrogés 1.2 Territoire assujetti 1.3 Constructions et terrains affectés 1.4 Annexes 1.5 Validité 1....

...éviter les graffitis. Améliorer l’accessibilité universelle aux commerces. Critères d’admissibilité Les travaux faisant l’objet de la demande ne doivent pas avoir débuté. Les travaux proposés doivent être conformes à la régle...

...me a été mis en place afin d’apporter une aide financière aux propriétaires de bâtiments patrimoniaux pour la réalisation de travaux de mise en valeur de leur bâtiment. Les subventions accordées servent à couvrir une partie de l’excédent des coû...

...entifiées sur la base d’une analyse de risque et de l’historique du bâtiment ; d’un devis personnalisé expliquant les travaux correctifs à mettre en œuvre, selon une priorisation basée sur l’analyse de risque ; le cas échéant, d’un max...

...ART.19 : EXCAVATION POUR UN BRANCHEMENT Lors de l'excavation dans un pavage existant, l'entrepreneur responsable des travaux devra utiliser une excavatrice à traction sur pneus, pour éviter d'endommager le pavage. L'utilisation d'une exc...

...450 434-1440 , poste 2100 Téléphone d’urgence : 450 434-1550 (en dehors des heures d’ouverture) Courriel  : travauxpublics@sainte-therese.ca Heures d’ouverture Du lundi au jeudi, de 7 h à 12 h et de 12 h 30 à 15 h 45...

...e contrat du présent appel d’offres, dans le coin inférieur gauche, et le nom de l’entreprise qui la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le jeudi 23 janvier 2025 et se...

Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou aux f...

...présente 10   % de la valeur du terrain. Autres usages 500 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale des travaux Pour tous les usages, selon la nature des travaux : Frais de branchement aux...

...auna : 50   $ Autres usages 500   $ + 9   $ par 1000   $ de valeur totale des travaux Documents requis Certificat de localisation ou plan d’implant...

...achée du bâtiment et ayant une superficie maximale de 3 m 2 Enseignes annonçant un projet ou un chantier de construction, soit : Une enseigne directionnelle est autorisée sur la propriété publique à certaines cond...

Pourquoi est-il important d’obtenir un permis avant d’amorcer des travaux? L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à...

...s et des aires de stationnement Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé Paiement des frais de disjoncti...

...contrat du présent appel d’offres, dans le coin inférieur gauche, et le nom de l’entreprise qui la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h , le jeudi 2 7 févr ier 2025 et...

...re est construite et Eusèbe Brodeur, un facteur d’orgues de Saint-Hyacinthe, fournit un harmonium pour les célébrations. Les travaux de construction de la nouvelle église rendent nécessaire la commande d’un nouvel orgue. L’orgue d’Eusèbe Brodeur...

L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux, ou encore pire, d’avoir à démanteler des constructions ou des amén...

...ssite, de détermination et de persévérance, et ce, pour les générations passées et à venir. Août 2013 Les derniers travaux se terminent en juillet 2013, quelques minutes à peine avant le début des qualifications des athlètes lors du premier...

...l’objet d’une réfection, afin d’offrir à la population des installations sportives de pointe, modernes et sécuritaires. Les travaux s’échelonneront jusqu’au début du mois de septembre 2025. Afin de respecter les normes techniques requises, une...

...ent, un oratoire est érigé afin d’exprimer la gratitude du Séminaire envers les généreux donateurs ayant permis de mener les travaux à terme. Les architectes Poitras et Roy, responsables des plans du nouveau séminaire, seraient aussi responsables de...

...du village de Sainte-Thérèse. Au début des années 1890, une partie du verger est cédée par le Séminaire afin de permettre la construction d’un édifice à vocation communautaire destiné aux soins de santé. Au fil du temps et du développement de ce bâti...

...Coût du permis 300 $ Documents requis Description de la nature des travaux Plan d’implantation indiquant la topographie actuelle et la topographie projetée avec les niveaux des rues...