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...d'un établissement d'entreprise, l'inscription à ce titre est conditionnelle à la réception par la municipalité d'un écrit par le propriétaire ou l'occupant et demandant cette inscription. b) dans le cas des copropriétaires indivis...

...su bd ivistion de la zone C-355 ( Secteur d e la ru e T urgeon e t de l a ru e rue Blain ville O.) ANNE XE A F ait pa rtie i ntégrante du présent règlement 0 25 50 75 m - - du Villag e R ue Blain ville E. H- 313C-355 PLAN P...

...r Armando Melo appuyé par Mme la Conseillère Héloïse Bélanger , il est résolu que le règlement 1355 N.S., soit par les présentes adopté et qu'il soit décrété ce qui suit : ARTICLE 1 : Taux sur les droits de mutation...

...de la su bd ivistion de la zone C-355 ( Secteur d e la ru e T urgeon e t de l a ru e rue Blain ville O.) ANNE XE A F ait pa rtie i ntégrante du présent règlement 0 25 50 75 m - - du Villag e R ue Blain ville E. H- 313C-355 PLAN PARCELLAIR...

...d'un établissement d'entreprise, l'inscription à ce titre est conditionnelle à la réception par la municipalité d'un écrit par le propriétaire ou l'occupant et demandant cette inscription. b) dans le cas des copropriétaires indivis...

...d'un établissement d'entreprise, l'inscription à ce titre est conditionnelle à la réception par la municipalité d'un écrit par le propriétaire ou l'occupant et demandant cette inscription. b) dans le cas des copropriétaires indivi...

...re de la Ville de Sainte-Thérèse : QUE le conseil municipal adoptait, lors de sa séance ordinaire du 7 octobre 2024, ledit projet de règlement 1200-85 N.S. décrit en titre. En conséquence de cette adoption, le conseil municipal tiendra une a...

...d'un établissement d'entreprise, l'inscription à ce titre est conditionnelle à la réception par la municipalité d'un écrit par le propriétaire ou l'occupant et demandant cette inscription. b) dans le cas des copropriétaires indivis...

...ylène Morissette , il est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 : L’article 40 du règlement 1 338 N.S. décrétant les règles...

...6 639 105 et que les normes de la grille des spécifications P-481 s’appliquent sur ce lot ; 2. Que le projet n’ait pas de toit vert ; Le tout à condition qu’en plus des tranchées de rétention proposée, des alternatives à la pelouse...