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PPU pour le secteur TOD
Documents - Plan d'urbanisme - Programme particuliers d'urbanisme (PPU)...s pour le covoiturages, espaces pour vélos, etc. ; • Prévoir des normes pour aménager des cases pour les véhicules en autopartage et pour les vé- los; • Favoriser la mise en commun des aires de sta - tionnement pour des usages situés sur de...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...ge ou lettrage doit être conforme à la sous-section 3.3.5; - l'entreposage extérieur de camions citernes, citernes autoportantes et bouteilles est interdit; - une haie de conifères, conforme à la sous-section 3.3.3, doit être implantée...
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Règlements 1030-59 N.S., 1030-60 N.S., 1360 N.S. et 1361 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...des produits consommables du Service de sécurité incendie lors de services rendus, il est perçu : A) Pour une autopompe, un minimum d’une heure : • chaque heure additionnelle après une heure : 1 500 $ 1 500 $ B) Pour u...
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Règlements 922-155 N.S. et 1030-61 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...t des produits consommables du Service de sécurité incendie lors de services rendus, il est perçu : A) Pour une autopompe, un minimum d’une heure : • chaque heure additionnelle après une heure : 1 650 $ 1 650 $ B) Pour un vé...