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Il s’agit de la pierre angulaire des règlements d’urbanisme. Il traite de protection environnementale, de droits acquis, de marges et d’implantation, de constructions et d’équipements. Il divise également le territoire en zones (plan de zonage) et i......

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gazebo, pergola, abri pour spa : 50 $ Abri d’auto : 100 $ Documents re......

...Soumis au PIIA Seulement dans les secteurs du PIIA suivants et seulement si situé en cour avant ou en cour latérale ou arrière adjacente à une rue : Le Village La Gare   Le boulev...

...rière; Une aire de stationnement et son allée d'accès ne peuvent occuper plus de 70 % de la superficie totale de la cour latérale; Une aire de stationnement, d'un bâtiment de deux logements et plus, ne peut être aménagée dans la cour avant si...

...cipal. Le branchement d'eau pourra être dans la même tranchée que l'égout à condition que le branchement soit à une distance latérale de 600 mm de l'égout, à 300 mm de la partie supérieure de l'égout. c) Le branchement qui doit être in...

...rière; Une aire de stationnement et son allée d'accès ne peuvent occuper plus de 70 % de la superficie totale de la cour latérale; Une aire de stationnement, d'un bâtiment de deux logements et plus, ne peut être aménagée dans la cour avant si...

Les zones ci-dessous contiennent les usages permis dans chacune d’elles. Elles indiquent aussi certaines normes de construction, comme les marges de recul, les superficies d’implantation et les hauteurs maximales. Pour savoir dans quelle zone......