790 résultats pour

...ui concernent une personne physique (ci-après l’« Usager ») et qui permettent de l’identifier, directement ou indirectement, sont des renseignements personnels (« RP »). Le Service ne requiert ni ne collecte aucun RP non fourni par l'utilisateur...

Les permis et les certificats d’autorisation sont valides pour une période de 12   mois. Les travaux doivent débuter dans les 180   jours suivant la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation et ne doivent pas être inter...

...d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. Détails Les enseignes suivantes sont permises pour les usages commerciaux. Les enseignes rattachées au bâtiment principal Toute enseigne attac...

...an de manière à être non visibles de la rue. Les autres équipements (ex. : glissoires, tremplins, etc.) pour une piscine sont prohibés en cour avant. Les autres équipements (ex. : glissoires, tremplins, etc.) doivent être implantés à au moins...

...Propriété ayant bénéficié du Programme d’inspection et d'accompagnement (1). Le rez-de-chaussée et le sous-sol sont occupés par le ou les usages suivants, en conformité avec la réglementation d’urbanisme : résidentiel, ou...

...ntation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. Détails Les clôtures et murets sont autorisés aux conditions suivantes : Les clôtures et   murets sont autorisés dans toutes les cours. &nbs...

...environ 480 $ du mètre linéaire pour un trottoir et environ 310 $ du mètre linéaire pour une bordure (les montants sont indexés annuellement) Dépôt de garantie pour profondeur de l’excavation des fondations du bâtiment : environ 2 5...

...ificat de localisation Soumis au PIIA Non Détails Les poulaillers sont autorisés uniquement pour les résidences unifamiliales isolées situées sur un terrain d’une superficie minimale de 600 m...

...ilité élargie des producteurs (REP) pour les appareils de réfrigération et de congélation commerciaux et institutionnels qui sont arrivés en fin de vie utile. Il s’agit du premier programme au Québec et au Canada à être mis en place pour la récu...

Les travaux requis au trottoir ou à la bordure de ciment donnant accès à votre propriété sont exécutés par la Ville et vous sont facturés. Les coûts sont ajustés annuellement et sont facturés au mètre linéaire. Il faut calculer approximativement 590...

...issues de l’immigration autour d’un projet commun : la création d’une courtepointe. Au fil des rencontres, des liens se sont créés entre apprentissages, discussions, rires et confidences. Les participantes ont partagé bien plus qu’un savoir-fair...

...ron 590   $ du mètre linéaire pour un trottoir et environ 500   $ du mètre linéaire pour une bordure (les montants sont indexés annuellement) Dépôt de garantie pour profondeur de l’excavation des fondations du bâtiment : environ 2 5...

...ES Les trottoirs et les bordures enlevés pour la réalisation du branchement, ainsi que ceux endommagés lors des travaux sont refaits par la Ville aux frais du propriétaire. Il en va de même pour les modifications à apporter aux entrées charretiè...

...organiques vise à récupérer les résidus alimentaires et de jardin, de même que les papiers et cartons souillés. Ces matières sont ainsi détournées des sites d'enfouissement et transformées en compost. Important :  Les sacs de plastique, mê...

...ns accordées servent à couvrir une partie de l’excédent des coûts liés aux travaux exécutés sur un bâtiment patrimonial, qui sont plus élevés que ceux de travaux similaires exécutés sur un bâtiment non patrimonial. Objectifs du programme...

...aves temporaires à la circulation sur la bretelle de l’autoroute 640 et le boulevard René-A.-Robert/Roland-Durand. Celles-ci sont actuellement en vigueur et devraient se poursuivre jusqu’au 1 er novembre approximativement. Le calendrier du chantier...

...ilité élargie des producteurs (REP) pour les appareils de réfrigération et de congélation commerciaux et institutionnels qui sont arrivés en fin de vie utile. Les produits visés par le programme sont entre autres les : réfrigérateurs...

...La prévention des intoxications Par la présence d’avertisseurs de monoxyde de carbone qui fonctionnent bien et qui sont installés aux bons endroits. Par une utilisation adéquate et un entretien rigoureux des appareils à combustion....

...ou des appareils admissibles sur demande afin d’en disposer de façon adéquate et respectueuse de l’environnement. Ceux-ci ne sont donc plus ramassés durant la collecte mensuelle des encombrants. Appareils admissibles Réfrigérateur C...

...t animale) que celle des disciplines artistiques, entre chorégraphie, sculpture et musique. Les couvertures géodésiques sont de grandes bâches composées de trames triangulaires articulées qui, lorsqu’elles sont mises en mouvement par des perform...

...forme la population que les interventions majeures et à risque élevé réalisées à la station de purification de l’eau potable sont maintenant terminées. L’installation de la nouvelle vanne d’isolement sur la conduite principale de distribution s’...

Qui sont les plus vulnérables? Les personnes âgées et les jeunes enfants sont plus vulnérables aux coups de chaleur, mais les personnes dont l’état de santé est précaire (maladies chroniques telles que les maladies cardiaques) sont aussi à risq...

...u. Toutefois, si vous préférez opter pour un arbre naturel   : Assurez-vous qu’il est frais (que les aiguilles sont souples et ne tombent pas facilement lorsqu’on serre une branche entre les doigts). Donnez-lui de l’eau quotidiennem...

...d’autres matériaux. Les boîtes doivent être déposées à 60 cm (2 pieds) du bac. Les contenants, emballages et imprimés sont les seules matières acceptées dans le bac bleu. Nombre de bacs bleus alloués par type de bâtiment Maison...

...Détails Il ne peut y avoir qu’un seul abri d’auto temporaire par logement. Les abris d’auto temporaires sont autorisés du 15 octobre d’une année jusqu’au 15 avril de l’année suivante, aux conditions ci-dessous : Les abri...