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...squ’au 1 er novembre approximativement. Le calendrier du chantier a dû être ajusté en raison de délais hors du contrôle des municipalités, ce qui n’a pas permis de réaliser les travaux plus tôt au cours de la période estivale. Pour la première...

Les permis et les certificats d’autorisation sont valides pour une période de 12   mois. Les travaux doivent débuter dans les 180   jours suivant la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation et ne doivent pas être inter......

...e Sainte-Thérèse (CSN) – dépassement des coûts 5.2 Adjudication du contrat 2023-70 - mandat à l’Union des municipalités du Québec – achat regroupé de sel de déglaçage 6.- FINANCES 6.1 Adoption de la liste des compt...

...énéral qui, par sa vision, son sens de la collaboration et son souci constant de l’excellence, contribue à faire avancer les municipalités du Québec tout en faisant rayonner Sainte-Thérèse », a déclaré le maire de Sainte-Thérèse, M. Christian Charron...

...L'intégration de Sainte-Thérèse au réseau BIXI de la Rive-Nord permettra également de se déplacer plus facilement entre les municipalités participantes avec un seul abonnement. Les cinq stations seront mises en service prochainement aux endroit...

...sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, chapitre E -15.1.0.1, ci -après « LEDMM ») impose aux municipalités d’avoir un Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus ayant notamment pour objectifs d’assurer leu...

...ion qui les contient soit soumis e à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E -2.2). 1. OBJET DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT Les dispositio ns du second proj...

...elon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en présentant une pièce d'identité prescrite à la lo...

...’elles soient sou mises à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités . Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer u...

...ille. À propos des brigades vertes Dans le cadre de la modernisation de la collecte sélective (bacs bleus), les municipalités ont l’obligation d’élaborer des plans d’action concrets pour améliorer le tri sur leur territoire et réduire l’...

...ur l’aménagement et l’urbanisme et la Loi sur les compétences mun icipales ne confèrent pas le pouvoir aux municipalités de traiter des requêtes de solutions de rechange en matière de construction ; et Une solutio...

...! À propos des brigades vertes  Dans le cadre de la modernisation de la collecte sélective (bacs bleus), les municipalités ont l’obligation d’élaborer des plans d’action concrets pour améliorer le tri sur leur territoire et réduire l’...

...de s’engager, de contribuer et éventuellement de se porter candidats. La relève municipale est essentielle pour assurer des municipalités fortes, dynamiques et résolument tournées vers l’avenir », affirme Mme Prince. « La réélection de...

Afin d’être admissibles aux différents types de soutien offerts par la Ville, les organismes doivent faire une demande de reconnaissance. Sont éligibles à la reconnaissance de la Ville, les organisations à but non lucratif dont les activités et......

Les organismes reconnus par la Ville de Sainte-Thérèse s’engagent à : Bannir toute forme de discrimination qui pourrait limiter la participation de la population à ses activités; Tenir une assemblée générale annuelle; Informer la Vi......

...né aux résidants du Centre d’hébergement Drapeau-Deschambault Prix Joseph-Beaubien - Étoile d’argent de l’Union des municipalités du Québec. Finaliste - Mérite Ovation municipale dans la catégorie Culture, patrimoine, sports et loisirs...

Le territoire de Sainte-Thérèse est desservi par la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville , qui couvre également les villes de Boisbriand, Lorraine et Rosemère. Sous la devise Partenaire de la communauté, sa mission est de :......

...end aussi l’accès aux photocopies et la possibilité d’avoir accès à une assurance (aux frais de l’organisme) par l’Union des municipalités du Québec (selon le type de reconnaissance). Demande d’adhésion au programme d’assurance pour les organism...

Il permet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect......

Il s’agit de la pierre angulaire des règlements d’urbanisme. Il traite de protection environnementale, de droits acquis, de marges et d’implantation, de constructions et d’équipements. Il divise également le territoire en zones (plan de zonage) et i......

...but d’inciter les Québécois à adopter de saines habitudes de vie. Sainte-Thérèse est fière de faire partie des centaines de municipalités du Québec qui organiseront un événement chez elles. Le départ de La Grande marche est prévu à la Place du...

Lorsque vous effectuez votre demande de permis obligatoire d’abattage ou d’écimage d’arbre, vous devez informer le Service de l’urbanisme et du développement durable que vous faites appel à un entrepreneur arboricole pour effectuer vos travaux.......

En vertu de la Loi sur la sécurité incendie , toutes les municipalités et MRC ont l’obligation d’établir un schéma de couverture de risques. Celui-ci comprend l’ensemble des mesures prises par une municipalité pour assurer la sécurité en matière...

...Visionnez cette vidéo pour comprendre les enjeux et la complexité derrière les opérations de déneigement pour les municipalités.

Pour tous les détails, visitez la page Règlements d'urbanisme .